💬Contrat de présence postale territoriale

Mme la présidente . La parole est à M. Laurent Croizier.

M. Laurent Croizier . La Poste occupe une place à part dans le cœur des Français.

M. Sylvain Maillard . C'est vrai !

M. Laurent Croizier . Si La Poste bénéficie d'un fort capital de sympathie, c'est que nos concitoyens sont attachés à ses missions de service public : elle incarne un service de proximité, utile au quotidien, au travers des missions que l'État lui a confiées. Le groupe Les Démocrates est attaché à l'égalité d'accès aux services publics ; il est attaché à leur présence, au plus près de nos concitoyens, particulièrement dans les territoires ruraux. J'y veille moi-même – je le faisais encore lundi à Quingey – et chacun y veille dans sa circonscription.

Nous avons exprimé, comme de nombreux élus locaux, notre très vive inquiétude à l'annonce d'un possible gel de 50 millions d'euros initialement alloués au contrat de présence territoriale de La Poste. Lorsque l'un de nos villages perd un service public, lorsqu'il perd son bureau de poste, lorsqu'il perd son école, on porte atteinte à sa vitalité, on crée des inégalités territoriales.

M. Sylvain Maillard . Il a raison !

M. Laurent Croizier . Monsieur le Premier ministre, le groupe Les Démocrates partage avec vous l'impératif de maîtrise des dépenses publiques et de réduction du déficit. La responsabilité budgétaire ne peut toutefois s'opérer aux dépens du maintien des services publics dans les territoires ruraux. Vous avez annoncé vendredi dans le journal Le Monde que cette piste ne serait finalement pas suivie et que le contrat de présence territoriale serait préservé : pouvez-vous, devant la représentation nationale, confirmer cet engagement ?

Le maintien du budget initial ne règle cependant pas une question plus structurelle. La Poste fait face depuis plusieurs années à l'évolution des usages et à une concurrence accrue : la baisse continue du volume de courrier réduit de fait sa rentabilité, l'obligeant à s'adapter et à trouver de nouvelles activités. Comment l'État compte-t-il accompagner ce groupe dans cette évolution, en gardant toujours à l'esprit l'objectif d'un niveau suffisant de présence territoriale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

M. Sylvain Maillard . Très bien !

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Sylvain Maillard . Et de La Poste !

M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie . Merci pour votre interpellation, qui me permet d'apporter à la représentation nationale une clarification. Ma réponse sera très directe : le projet de budget que nous vous présenterons ne changera pas une virgule au montant que l'État verse à La Poste pour sa mission de distribution du courrier et de service universel postal. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

C'est un choix qui nous semble tout à fait légitime, car La Poste assume une mission de service public essentielle, qui permet à plus de 97 % des habitants de trouver un point de contact avec La Poste à moins de 5 kilomètres de chez eux et contribue à l'ensemble des services publics de proximité, auquel je vous sais très attaché, ainsi que votre groupe. C'est pourquoi je veux redire ici que le Gouvernement ne sera pas à l'origine d'une réduction de l'accès à ces services publics de proximité et certainement pas aux services que vous avez mentionnés.

Le Premier ministre lui-même a déjà eu l'occasion de rappeler son attachement aux maisons France Services, développées ces dernières années par les ministres de la fonction publique et des territoires. Il y va de la cohésion nationale.

Je sais enfin votre attachement, monsieur le député, aux services publics, et l'attachement des Français aux 17 000 points de présence postale. En tant qu'élu d'un territoire rural et montagnard, j'y suis moi-même viscéralement attaché : vous pouvez donc compter à la fois sur l'engagement du Gouvernement et sur mon engagement personnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)