🤔Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du RojavaM. Stéphane Hablot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répression exercée par le gouvernement turc contre les élus prokurdes en Turquie, une situation qui s'aggrave et touche directement la stabilité et les droits démocratiques dans cette région. Depuis plusieurs années, l'État turc a destitué de nombreux maires kurdes du parti DEM (Le Parti de l'égalité et de la démocratie des peuples) démocratiquement élus dans les villes à forte représentation kurde et plus récemment dans des villes telles que Mardin, Batman, Halfeti et Hakkari. Ces destitutions, systématiquement accompagnées de l'installation d'administrateurs d'État, sont justifiées par des accusations de liens supposés avec des organisations terroristes telles que le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Pourtant, ces accusations apparaissent fréquemment infondées et ont été dénoncées tant par des organisations internationales de défense des droits de l'Homme que par la population locale. Ces accusations semblent davantage motivées par une volonté d'éloigner la représentation kurde des institutions politiques turques. Ces actes de destitution, perçus comme un déni des droits démocratiques et une discrimination systémique, ont déclenché une série de protestations pacifiques de la part de la population locale et des militants des droits civiques, qui dénoncent l'absence de respect pour la volonté des électeurs kurdes. Or ces rassemblements de soutien font régulièrement l'objet de violentes répressions par les forces de sécurité turques, car ils sont jugés illégaux par les autorités et sont dispersés par des moyens violents, accentuant ainsi le sentiment d'injustice et d'oppression ressenti par la communauté kurde. Ces destitutions s'accompagnent également de condamnations judiciaires sévères. À titre d'exemple, le maire de Mardin, Ahmet Türk, avait déjà été destitué et emprisonné en 2016, ou plus récemment, en juin 2024, le maire de Hakkari, Mehmet Siddiq Akis, a été destitué et condamné à une peine de 19 ans d'emprisonnement. Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Turquie pour ses persécutions politiques, y compris dans un arrêt « Selehattin Demirtas c. Turquie (N°2) » pour l'incarcération de l'ancien président du HDP (Parti démocratique des peuples) et qui reste malgré tout emprisonné. Les Kurdes en Turquie sont contraints de créer régulièrement de nouveaux partis prokurdes, car le gouvernement turc dissout systématiquement les formations politiques kurdes dès qu'elles gagnent en influence. Dans ce contexte, le Conseil démocratique kurde en France (CDK-F) a récemment rappelé la responsabilité de la communauté internationale, dans la défense des droits démocratiques en Turquie et a exhorté la France et l'Union européenne à condamner fermement ces pratiques antidémocratiques. En outre, la question kurde dépasse les frontières de la Turquie et concerne directement la région du Rojava, dans le nord-est de la Syrie, où les Kurdes, malgré un contexte de conflit, ont réussi à établir une administration autonome. Cette administration, fondée sur des principes démocratiques, de pluralisme ethnique et de gouvernance par la base, a également été un allié essentiel dans la lutte contre l'État islamique (Daesh), menant des opérations conjointes aux côtés des forces de la coalition internationale, dont la France. Malgré les sacrifices consentis dans cette lutte, la région du Rojava reste vulnérable aux pressions et aux invasions de la Turquie, qui considère cette administration autonome comme une extension des mouvements kurdes qu'elle combat sur son propre territoire. Les actions militaires turques répétées continuent de mettre en péril la stabilité de la région et d'empêcher les Kurdes de développer pleinement leur administration et leurs infrastructures et minent également les efforts de la communauté internationale pour instaurer une paix durable dans la région. M. le député souhaite connaître les initiatives concrètes que la France et ses partenaires européens comptent entreprendre pour condamner fermement la répression continue des droits des Kurdes en Turquie et notamment si M. le ministre envisage de porter cette question au sein de l'Union européenne pour soutenir une position commune face aux violations des droits politiques des Kurdes et exiger la fin de ces pratiques antidémocratiques. Enfin, il souhaite en particulier connaître les engagements de la France pour protéger l'administration autonome du Rojava et ses habitants, alliés dans la lutte contre Daesh, face aux pressions et agressions constantes de la Turquie et les moyens que la France met en œuvre pour soutenir le développement de cette administration dans les domaines essentiels de la gouvernance, de l'éducation et des infrastructures, afin de contribuer à la stabilité de cette région.