SIMPLIFICATION DE L'INSTALLATION DES JEUNES VITICULTEURS
M. le président . La parole est à Mme Pascale Bay, pour exposer sa question, no 37, relative à la simplification de l'installation des jeunes viticulteurs.
Mme Pascale Bay . J'appelle l'attention du gouvernement sur les difficultés rencontrées par les jeunes viticulteurs au moment de leur installation.
Les premiers obstacles sont d'ordre financier. Le prix du foncier et du matériel agricole représente un frein à l'installation et à la transmission d'un domaine viticole. En tant que chefs d'entreprise, les nouveaux viticulteurs ont besoin de plus de visibilité économique ; or je constate un manque d'études et de rapports à destination des professionnels du secteur viticole, qui leur permettraient d'identifier le meilleur modèle à adopter pour assurer la pérennité de leur projet.
Dans le département du Rhône, nous travaillons en étroite collaboration avec la chambre d'agriculture, le département et la région pour accompagner au mieux nos viticulteurs qui ont besoin d'un soutien constant de la part de l'État. La perte du bénéfice des allégements de cotisations sociales dont ils profitent les premières années constitue un choc brutal pouvant mener l'entreprise à sa fin. Il faut envisager une meilleure répartition de ce soutien dans le temps.
En ce qui concerne les substances actives, plus encore que leur interdiction, c'est l'incertitude résultant des décisions contradictoires de l'État qui complique la vie quotidienne des viticulteurs. S'y ajoutent les trop nombreuses déclarations administratives qui affaiblissent moralement les vignerons, les découragent dans l'exercice de leur métier et les empêchent d'envisager l'avenir sereinement.
Je vous demande donc, madame la ministre, quelles solutions sont envisagées pour garantir aux jeunes viticulteurs une meilleure visibilité, pérenniser leur installation et assurer, par la suite, la transmission de leurs exploitations.
M. le président . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt . Vous avez centré la question sur les jeunes viticulteurs ; je suis particulièrement attentive à l'ensemble de la jeunesse agricole. Dans le contexte que nous connaissons, marqué par des difficultés d'ailleurs exprimées par les agriculteurs, il faut veiller à ne pas éteindre l'enthousiasme des jeunes qui veulent embrasser les métiers de l'agriculture. À ce titre, je me réjouis que les effectifs des lycées agricoles remontent.
L'achat du foncier et du matériel conduit naturellement un jeune qui s'installe à s'endetter. Il importe toutefois qu'un taux d'endettement déraisonnable ne le prive pas des ressources nécessaires pour mener une vie digne. Il y va aussi de la sécurité de son activité.
Vous évoquez la visibilité économique et le choix du modèle à adopter. Sur ce point important, la loi agricole comporte un dispositif de formation des jeunes qui se destinent à l'agriculture, en particulier en matières économique et sociale, car une exploitation agricole est une entreprise, ce qui rend les notions de comptabilité rigoureusement indispensables à l'équilibre économique de l'activité. Je me réjouis d'ailleurs que, dans le Rhône, la région et le département accompagnent les jeunes agriculteurs.
Vous évoquez ensuite la prise en compte des cotisations à la Mutualité sociale agricole (MSA), l'exonération dont bénéficient les jeunes agriculteurs cessant nécessairement à un moment ou à un autre. J'ai abondé de 20 millions d'euros le dispositif de prise en charge des cotisations sociales (PEC) – sous réserve que l'actuel projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) aboutisse. J'ai demandé à la MSA de cibler en priorité les nouveaux arrivants, de façon à leur rendre moins brutal le choc de l'interruption des aides.
Les substances actives sont pour moi un important sujet de préoccupation. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à votre collègue tout à l'heure, nous devons en particulier nous soucier de la situation d'urgence de certaines productions, privées, sans solution de substitution, des matières actives indispensables pour assurer leurs rendements.
Les charges administratives excessives font, quant à elles, l'objet des mesures de simplification que j'ai annoncées le week-end dernier. De la part de l'État, les agriculteurs qui souffrent attendent, en effet, un assouplissement des contraintes administratives, tout autant si ce n'est davantage qu'un soutien financier. Croyez bien que j'y consacre toute ma vigilante attention : afin de poursuivre la simplification entreprise, une réunion avec les représentants des organisations syndicales agricoles aura lieu chaque mois à mon ministère – si toutefois l'affaire prospère.
M. le président . La parole est à Mme Pascale Bay.
Mme Pascale Bay . Merci de votre réponse, madame la ministre. Je sais pouvoir compter sur votre soutien.