le président
La parole est à M. Christophe Bouillon.

Christophe Bouillon
Monsieur le Premier ministre, ne soyez pas surpris que nous soyons si nombreux à nous intéresser à la scolarisation des élèves en situation de handicap car voilà bien une question qui mérite toute notre attention et qui mériterait de faire l'objet d'un large consensus.

Patrick Hetzel
Très bien !

Christophe Bouillon
C'est ce consensus que nous avons cherché à obtenir, en mettant sur la table une proposition de loi intitulée « pour une école vraiment inclusive ». Celle-ci a été inspirée par les nombreux témoignages des ratés constatés le jour de la rentrée scolaire pour les élèves en situation de handicap.

Nous ne demandons pas la lune. Nous demandons que les familles, plusieurs semaines avant le jour de la rentrée scolaire, aient la garantie d'un accompagnant si celui-ci a été notifié. Nous demandons que les accompagnants, dont chacun salue les qualités et le rôle essentiel, accèdent à un vrai statut et à une formation digne de ce nom. Nous demandons que les enseignants bénéficient de la même formation qu'eux au sujet des handicaps. Nous demandons le raccourcissement des délais de demande d'aides à la scolarisation auprès des MDPH – maisons départementales des personnes handicapées. Nous demandons que les écoles du futur soient pensées en lien avec les acteurs du médico-social.

Il y a quatre mois, notre collègue Aurélien Pradié a déposé un texte de loi sur le même sujet. Vous l'avez rejeté, au prétexte d'une grande loi sur l'école à venir.

Patrick Hetzel
On attend toujours !

Christophe Bouillon
Il se trouve que ce projet de loi pour une école de la confiance est examiné cette semaine en commission. Or il fait l'impasse sur le handicap.

Philippe Gosselin
Eh oui !

Frédéric Reiss
Tous nos amendements sont rejetés !

Christophe Bouillon
La semaine dernière, en commission, votre majorité a vidé de sa substance la proposition de loi que je défendais.

Patrick Hetzel
Le Gouvernement procrastine !

Christophe Bouillon
Vous comprendrez ma colère. Sachez qu'elle n'est rien comparée à celle des parents d'élèves en situation de handicap.

Maxime Minot
Il y a urgence !

Christophe Bouillon
Ces parents se souviennent de l'engagement du Président de la République de ne laisser aucun élève sans situation. Tel est justement l'objet de notre proposition de loi.

À l'instant, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement nous appelait à être constructifs. Nous le sommes mais, en l'espèce, vous nous refusez une prime à la destruction et vous vous octroyez une prime à la démolition. Serez-vous demain au rendez-vous de l'école pour tous en approuvant notre proposition de loi ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Monsieur Bouillon, je retiens chaque aspect de votre question et commencerai par le commencement.

Vous évoquez un consensus. Il est nécessaire. Il a caractérisé la politique de scolarisation des élèves handicapés depuis plus de vingt ans, sous tous les gouvernements. Il est très précieux que nous conservions cet état d'esprit. Je pense que nous le pouvons.

Nous arrivons effectivement à une période au cours de laquelle il sera possible d'accomplir des progrès substantiels au service de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Les mesures que vous venez d'énumérer, nous les voulons autant que vous et nous allons les prendre.

Jacqueline Dubois
Très bien !

Valérie Rabault
On attend !

Christian Hutin
Alors, dès demain ?

Jean-Michel Blanquer, ministre .
Là est peut-être la différence – pardonnez-moi ce léger « dissensus » – avec ce que vous avez fait, mesdames, messieurs les députés du groupe Socialiste : le précédent gouvernement n'a pas fait ce que vous dites qu'il faut faire. Il faut tout de même le relever : les progrès que vous réclamez seront accomplis par ce gouvernement. Voilà ce qui importe.

Comment ?

Tout d'abord, nous examinerons demain la proposition de loi que vous avez déposée. De ce point de vue, vous êtes satisfaits.

Christian Hutin
Et vous, vous êtes en difficulté !

Jean-Michel Blanquer, ministre .
Ensuite, le projet de loi pour une école de la confiance, que j'ai présenté et que vous avez évoqué, comprendra des dispositions relatives à l'école inclusive. Nous avons accepté hier un amendement de Patrick Hetzel permettant de développer le concept d'école inclusive en plusieurs points du code de l'éducation.

Enfin, pour être très concret, vous vous focalisez sur l'accompagnement des élèves, lequel au demeurant n'est pas le seul sujet.

Sébastien Jumel
Et ma proposition de création d'une commission d'enquête ?

Jean-Michel Blanquer, ministre .
Je vous rappelle, car vous le savez très bien, qu'avec Sophie Cluzel et le CNCPH – le Conseil national consultatif des personnes handicapées –, nous avons entamé, à la fin du mois d'octobre dernier, une concertation, dont les conclusions seront rendues le 11 février.

Ainsi, nous accomplirons les choses en trois temps : votre proposition de loi ; le projet de loi demain ; enfin, le 11 février, la conclusion de la CNCPH après une consultation incluant tous les acteurs du sujet.

Frédéric Reiss
C'est trop tard !

Jean-Michel Blanquer, ministre .
Cela nous permettra d'atteindre les objectifs que nous souhaitons tous atteindre, notamment une stabilité accrue pour les AESH, les accompagnants des élèves en situation de handicap, ainsi qu'un meilleur salaire – la majorité d'entre eux seront dorénavant à temps plein, ce qui permettra de dépasser 1 000 euros de salaire mensuel – et, pour la première fois, une meilleure formation. Enfin, lors de la dernière rentrée, nous avons réussi, pour la première fois, à disposer de plus d'AESH que de contrats aidés. Ce gouvernement le fait, tandis que vous ne l'aviez pas fait !