le président
La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Gisèle Biémouret
Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, vous avez présenté ce matin en Conseil des ministres le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. En cette période d'incertitude, il convient de rappeler l'attachement de nos concitoyens à l'hôpital public, qui bénéficie de 78 % d'opinions favorables selon la dernière étude du CEVIPOF, le Centre de recherches politiques de Sciences Po. Cette cote de confiance est la reconnaissance du travail et de la bienveillance des personnels soignants.

Il est néanmoins impossible de dissimuler les graves difficultés que rencontrent de nombreux établissements – sans parler des inquiétudes de nos concitoyens, qui réclament une santé non seulement de qualité, mais également de proximité.

À ce propos, nous nous interrogeons sur l'absence du thème de la santé dans le grand débat, ainsi que sur certaines dispositions de votre texte. Le recours aux ordonnances : en ces temps d'antiparlementarisme, vous oubliez qu'entre vous et nos concitoyens, il y a le Parlement. L'absence de reconnaissance des élus locaux et des usagers pénalise un domaine où chacun a pourtant son mot à dire. La logique comptable et technocratique reste au cœur du raisonnement.

Après avoir rejeté la proposition des députés socialistes de créer un conventionnement territorial, vous ne répondez pas aux défis immédiats liés à la pénurie de médecins. Il s'agit pourtant du point crucial de toute réforme de santé.

Sous couvert de mutualisation et de sécurité sanitaire, vous fermez des hôpitaux et des services, alors que, nous le savons, les problèmes sont liés au manque de médecins et à leur turn-over.

Madame la ministre, que cache la redéfinition des hôpitaux de proximité ? Un habillage sémantique ?

Fabien Di Filippo
Eh oui !

Gisèle Biémouret
Des menaces sur les services d'urgence ? La transformation de petits centres hospitaliers en hôpitaux de proximité ? En quoi votre réforme de la santé constituera-t-elle un progrès pour les Français ? Quelle garantie pour les territoires ruraux qu'ils bénéficieront d'un égal accès aux soins ?

le président
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Fabien Di Filippo
Fossoyeur de l'hôpital public !

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Madame la députée, il y a aujourd'hui urgence à répondre à l'anxiété qui ne cesse de croître dans les territoires pour l'accès à des soins de qualité et de proximité. Le projet de loi que j'ai présenté ce matin en Conseil des ministres répond à ces difficultés.

Muriel Ressiguier
Non !

Pierre Cordier
Pas du tout !

Agnès Buzyn, ministre .
Il répond aux difficultés des citoyens, à celles ressenties par les professionnels de santé, ainsi qu'à celles des élus, qui peinent à répondre aux demandes.

Fabien Di Filippo
Comme le projet de loi de réforme de la justice ?

Agnès Buzyn, ministre .
Ce projet de loi vise à ramener de la proximité et de la qualité dans notre système de santé.

Fabien Di Filippo et M. Gilles Lurton
C'est faux !

Agnès Buzyn, ministre.
Pour cela, nous disposons de plusieurs briques. Le projet de loi n'en est qu'une. La transformation globale du système de santé passera aussi par une voie conventionnelle, par une voie réglementaire et par une voie financière.

Dans le projet de loi, nous avons décidé de mieux structurer les soins de proximité. En particulier, nous souhaitons réinvestir ces petits hôpitaux locaux, qui manquent aujourd'hui d'attractivité, sont souvent en déficit financier…

Fabien Di Filippo
Les CHU aussi sont en déficit !

Agnès Buzyn, ministre .
…et, surtout, rencontrent des difficultés humaines, notamment pour recruter des personnels. Nous souhaitons redéfinir les missions de proximité de ces hôpitaux, en liaison avec les élus…

Fabien Di Filippo
Il faudrait commencer par les écouter, les élus !

Agnès Buzyn, ministre .
…et avec les citoyens, et réinvestir financièrement ces hôpitaux pour ce qui concerne les plateaux techniques de première nécessité, comme les plateaux de biologie ou de radiologie.

À côté de cette action en faveur des hôpitaux de proximité, nous réinvestissons la médecine libérale de proximité, en permettant à tous les professionnels de santé – médecins, infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes, pharmaciens – de s'organiser en communautés professionnelles territoriales, de façon à répondre aux besoins des territoires et à rendre un service public de proximité en matière d'accès à un médecin traitant, de permanence des soins, d'accès à la prévention.

Thibault Bazin
Quel blabla techno !

Pierre Cordier
Cessez de réciter votre fiche, madame la ministre !

Agnès Buzyn, ministre .
La transformation du système de santé ne se limite pas au projet de loi, mais les hôpitaux de proximité comme les communautés professionnelles territoriales de santé en sont deux piliers essentiels, qui sont absolument indispensables si l'on veut offrir une médecine de proximité et de qualité à tous nos concitoyens.

Alain Bruneel
Il faudrait surtout embaucher du personnel !