Nicole Belloubet, garde des sceaux . C'est pourquoi le Gouvernement entend d'abord s'attaquer à un angle mort de la loi organique de 2013 relative au RIP. À droit constitutionnel constant, le texte sera modifié pour permettre au Conseil constitutionnel de déclarer caduque une initiative si elle porte sur un texte voté par le Parlement et ayant un objet contraire ou identique à cette initiative citoyenne.
Au-delà, le Président de la République a annoncé à la sortie du grand débat un élargissement de la procédure du RIP, afin de favoriser la participation citoyenne. C'est ce que prévoit le projet de loi de révision de la Constitution, sur lequel je crois sincèrement qu'un accord républicain est à notre portée : les seuils seront abaissés à 1 million de citoyens et à un dixième des parlementaires ; l'initiative pourra venir directement des citoyens, et le champ du RIP sera étendu. Le cadre constitutionnel sera ainsi éclairci, afin d'éviter tout dévoiement de la procédure.
Nous répondrons ainsi, je crois, à votre préoccupation.