le président
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Emmanuelle Anthoine
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. J'y associe mes collègues Fabrice Brun, Dino Cinieri et Michèle Victory.

Samedi dernier, le centre-est de la France a été frappé par de violents et dévastateurs orages de grêle, pluie et vent. M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est d'ailleurs venu constater les dégâts, et je l'en remercie.

Maxime Minot
Où est-il aujourd'hui ?

Emmanuelle Anthoine
Les Drômois ont été lourdement affectés par ces intempéries. Nous déplorons quelques blessés, heureusement légers, des habitations endommagées, des voitures cabossées, des commerces et entreprises touchés. Nos concitoyens sont sinistrés, mais ils restent dignes. Dignes et solidaires.

Je tiens à saluer devant vous le travail remarquable de nos sapeurs-pompiers.

Le bilan de la catastrophe est dramatique. De nombreux bâtiments ont subi d'importants dégâts – des bâtiments publics et communaux, notamment des écoles, qui ne pourront rouvrir dans l'immédiat, mais aussi des bâtiments agricoles et de nombreuses serres.

Les agriculteurs ont, en effet, particulièrement souffert de cet orage. La plupart d'entre eux ne sont pas assurés, faute d'avoir pu payer les primes d'assurance, dont les tarifs ne cessent d'augmenter. Ils ont perdu leurs récoltes. De nombreux arbres fruitiers ont été endommagés, ce qui aura de graves conséquences pour la pérennité de leur activité. Nos agriculteurs sont les poumons de nos territoires, mais ils étouffent. Ils ont donc besoin que nous leur venions en aide.

M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a affirmé qu'aucun agriculteur ne mettrait la clé sous la porte et qu'à ce phénomène exceptionnel devaient correspondre des mesures exceptionnelles de l'État.

Maxime Minot
Eh oui !

Emmanuelle Anthoine
Or, pour que cette promesse soit tenable, l'État doit y consacrer des moyens. Le département de la Drôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes vont apporter leur soutien aux agriculteurs.

Plusieurs députés du groupe LR
Très bien !

Emmanuelle Anthoine
L'État aussi doit faire preuve de solidarité.

Au-delà de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, le Gouvernement peut-il s'engager devant la représentation nationale à créer un fonds qui indemnisera intégralement les pertes subies, tant par les particuliers que par nos agriculteurs désemparés ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Vous l'avez rappelé, le week-end dernier, des intempéries exceptionnelles ont frappé non seulement la Drôme, mais aussi un grand nombre de départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Comme vous, je tiens à remercier celles et ceux qui se sont immédiatement mobilisés, nos forces de sécurité intérieure, nos forces de sécurité civile et nos pompiers, qui ont tout de suite apporté aide et soutien partout où cela était nécessaire. Plusieurs milliers de sorties ont été enregistrées.

Quatre dispositifs ont d'ores et déjà été mis en place afin d'accompagner les victimes des différents sinistres que vous avez évoqués.

Les vents violents ont d'abord causé des dommages très lourds aux cultures. Je veux vous rappeler que ces dégâts relèvent du régime des calamités agricoles. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui s'est rendu sur place, a rappelé que l'état de calamité agricole serait évidemment déclaré.

Dino Cinieri
Et pour la grêle ?

Christophe Castaner, ministre .
Mais cet état ne couvre pas tout. Effectivement, il ne touche pas les dégâts causés par la grêle – laissez-moi terminer, monsieur Cinieri, je vais y venir.

Maxime Minot
Oh, ça va !

Christophe Castaner, ministre .
Vous avez également évoqué les dommages aux équipements structurants des collectivités. Dès qu'ils seront identifiés, ils seront éligibles aux dotations de solidarité. Nous veillerons à ce que l'État puisse agir en la matière, sous l'autorité des préfets et en lien avec les exécutifs locaux.

S'agissant des dégâts importants occasionnés par la grêle ou le vent, ils sont couverts par la garantie obligatoire « tempête, grêle, neige » à laquelle ont souscrit les particuliers et les entreprises sinistrés. Je rappelle que 70 % des agriculteurs français sont couverts par le régime des assurances. Ces dommages seront donc indemnisés par les assureurs.

Le quatrième niveau d'intervention correspond au régime de la catastrophe naturelle, qui permettra aussi de couvrir un certain nombre de sinistres identifiés – mais pas tous. Avec le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui se trouve actuellement au Luxembourg – c'est la raison pour laquelle je réponds à sa place –, et le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, nous avons demandé que le comité qui se prononce sur ce sujet se réunisse dès cet après-midi pour étudier les quatre-vingt-dix dossiers déjà déposés par les communes. Nous poursuivrons cette action le 9 juillet.

le président
Merci de conclure, monsieur le ministre.

Christophe Castaner, ministre .
Enfin, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a assuré que ses services porteront un suivi particulier à ce sujet.