le président
La parole est à Mme Laurence Dumont.

Laurence Dumont
Demain, notre assemblée sera appelée à se prononcer sur la ratification du CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou Accord économique et commercial global. Cet accord commercial, conclu entre l'Union européenne et le Canada, aura des conséquences inédites et dangereuses pour la planète, notre modèle agricole et nos services publics.

Les raisons qui justifient le rejet de ce texte sont nombreuses ; je veux ici en relever une qui, à elle seule, en illustre la dangerosité, ainsi que les mensonges que le Gouvernement est prêt à assumer pour le faire passer coûte que coûte : l'utilisation des farines animales.

Interdites en Europe depuis l'épisode tragique de la « vache folle », ces farines sont autorisées au Canada, quoi qu'en dise la majorité : c'est donc là un premier mensonge.

Vincent Descoeur
Eh oui, c'est vrai !

Laurence Dumont
Second mensonge : vous affirmez que, de toute façon, aux termes de ce traité, aucune viande issue de bovins nourris aux farines animales ne sera autorisée à entrer sur le marché européen. C'est faux ! Et votre ministère a lui-même fini par le reconnaître, hier, en conférence de presse.

Patrick Hetzel
Très juste !

Laurence Dumont
Aucune clause du CETA, en effet, n'impose une telle interdiction à nos importations. Non, le CETA ne nous donne aucun moyen de nous protéger de ces viandes issues d'élevages nourris aux farines animales. Non, monsieur Lemoyne, Nicolas Hulot n'a pas menti sur ce point. Oui, nous allons bel et bien ouvrir notre marché à des produits qui ne répondent ni à nos normes de production, ni aux attentes de la société.

En plein cœur de l'été, en catimini – puisque vous avez refusé, ce matin, un vote solennel sur ce sujet si important –,…

Raphaël Schellenberger
Un peu de courage !

Laurence Dumont
…vous voulez faire passer en force cet accord taillé sur mesure pour les multinationales.

Vous le faites contre l'avis de beaucoup, beaucoup de monde : experts, monde agricole, sociétés civiles des deux côtés de l'Atlantique et une grande majorité de Français. Tous se sont exprimés, ces jours-ci, pour refuser un tel approfondissement de la mondialisation au détriment de l'urgence écologique, sanitaire et sociale. Les écouterez-vous enfin ?

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Je vous remercie, madame Dumont, pour cette question qui me permet de clarifier certaines choses. En matière sanitaire, les normes et les exigences des Européens demeureront inchangées. Après le CETA, il ne sera pas plus possible qu'avant lui d'importer, en Europe, du bœuf aux hormones, du saumon transgénique, des farines animales du type que vous avez décrit, c'est-à-dire des farines issues de ruminants.

Marine Le Pen
Menteur !

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État.
Regardez bien : les farines animales issues de ruminants ne sont pas autorisées par cet accord !

Plusieurs députés du groupe LR
Menteur !

le président
S'il vous plaît, mes chers collègues.

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État .
Il est important que la France, pays des Lumières, ne sombre pas dans l'irrationnel.

Sachez, madame la députée, que, grâce à cet accord, les indications géographiques protégées, comme le pont-l'évêque, le livarot ou le camembert de Normandie, auquel je vous imagine attachée, seront protégées de toute concurrence, de toute copie.

Quelle est donc la majorité qui soutenait le Gouvernement précédent, celui qui a signé le CETA ? La vôtre, madame la députée ! Et quelle est la majorité qui soutient le Gouvernement ayant obtenu des Canadiens un veto climatique ?

Éric Coquerel
Mensonge !

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État .
La majorité actuelle !

Quelle est la majorité qui a accompli un travail exemplaire pour compléter le CETA par un accord ambitieux en matière d'environnement ? Encore la majorité actuelle, avec Nicolas Hulot !

Il importe de le préciser, l'accord dont nous parlons permet à nos filières d'exporter plus et mieux : vous pourrez le demander à tous ceux de nos agriculteurs qui, dans les filières du lait, du fromage ou du vin et des spiritueux, en bénéficient.

Merci, donc, de m'avoir permis de remettre l'église au milieu du village !

le président
Mes chers collègues, je vous répète combien j'aimerais, si vous voulez que l'on écoute vos questions, que vous ayez la dignité d'écouter les réponses.