le président
La parole est à M. Adrien Quatennens.

Adrien Quatennens
2 000 tonnes de homards ! c'est le contingent annuel pour les exportations du Canada vers l'Union Européenne prévu par le traité de libre-échange dit CETA. Alors que la crise climatique nous somme de limiter nos échanges et de relocaliser nos activités, c'est ce vieux monde périmé, celui du libre-échange et de l'OMC, que vous encouragez. Le CETA rejoindra donc la longue série des textes que l'on fait voter au beau milieu de l'été ! Antidémocratique, climaticide et dénoncé des deux côtés de l'Atlantique, cet accord de libre-échange va provoquer un incroyable dumping économique et social. De tels bouleversements mériteraient amplement un référendum pour que chaque Français soit amené à se prononcer.

Mais le propre de ces accords est l'opacité. Ainsi, même l'idée d'un vote solennel demain sur le CETA a été écartée. Les députés opposés au CETA et que leur agenda retiendra hors de notre hémicycle ne pourront pas se prononcer, et l'occasion sera fournie à tous les autres de fuir leurs responsabilités. En plus, 90 % du texte est d'ores et déjà en application sans que la représentation nationale n'ait eu à se prononcer ni même à en connaître. Ainsi, un mécanisme de règlement des différends permettra aux multinationales d'attaquer un État qui adopterait une politique contraire à leurs intérêts. Et l'augmentation des échanges entraînera une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Le CETA, c'est la démocratie, le climat et des emplois sacrifiés sur l'autel d'un aveuglement idéologique : le commerce à tout prix ! Au Canada, la viande est produite avec des farines animales, des antibiotiques, des OGM, des activateurs de croissance et une absence totale de prise en compte du bien-être animal. Malgré les mensonges, comme ce veto fantôme sur le climat, le CETA, c'est la porte ouverte aux OGM et aux pesticides interdits en France avec, en plus, des manques de moyens pour procéder aux contrôles.

Aussi, je connais bien la réponse qu'apportent les scientifiques à la question que je m'apprête à vous poser, monsieur le Premier ministre : peut-on défendre à la fois le climat et voter pour le CETA ?

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Monsieur le député, soyons précis ; regardons les chiffres et écoutons ce que disent les experts. Et je remercie votre collègue Marielle de Sarnez d'avoir souhaité qu'une étude d'impact d'un nouveau genre soit communiquée à la représentation nationale pour que celle-ci se prononce en toute connaissance de cause. Cette étude est claire, elle est à votre disposition à la distribution. Je vous en lis plusieurs passages au cas où vous n'en auriez pas pris connaissance : sur le climat, il est bien précisé – page 32 –, qu'au final, les émissions de la France n'augmentent pas du fait du CETA et que celles de l'UE n'augmentent qu'en raison du Brexit, et que la très légère baisse des émissions, dans le scénario central, pourrait aller de moins 0,24 millions de tonnes à moins 0,87 millions de tonnes d'équivalent CO2. Voilà des éléments factuels et scientifiques, des conclusions d'économistes, de chercheurs, pas de l'idéologie, pas de la politique !

Par conséquent, je le dis très clairement : il faut dire oui à cet accord. Il a été complété par un veto climatique , avec une ambition environnementale bilatérale.

Clémentine Autain
Zéro !

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État .
Pardonnez-moi de le rappeler, mais je sais que le candidat Jean-Luc Mélenchon avait, lui, comme objectif de sortir de l'OMC comme vous le suggérez, mais aussi et surtout, c'était le point no 62 de son programme, d'adhérer à l'Alliance bolivarienne. Alliance pour alliance, je préfère celle avec le canada plutôt que l'Alliance bolivarienne, l'ALBA, où siège la Syrie en tant qu'observateur !