Éric StraumannBeaucoup de masques sont bloqués aux frontières, par les services de douanes.
M. Becht a aussi interrogé le Gouvernement sur la certification des masques fabriqués localement par le Pôle Textile Alsace, certification qu'on ne peut obtenir aujourd'hui pour de sombres raisons bureaucratiques. La question de M. Becht ne portait donc pas sur l'importation des masques.
La mienne est plus précise. Le ministre l'a évoqué : nous avons abaissé le taux de TVA des masques de 20 % à 5,5 %. Mais cet objet, qu'on prétendait encore inutile il y a quelques semaines, est devenu un outil indispensable, sinon vital.
Je constate qu'en Autriche, ils font l'objet d'une exonération complète de la TVA, et que l'Italie et l'Espagne vont dans la même direction.
Quand les députés du groupe Les Républicains avaient proposé en commission des finances d'exonérer les masques et autres moyens de protection de la TVA, on leur avait expliqué que Bruxelles s'opposait à cette mesure, parce qu'elle était contraire au droit communautaire. Or une collègue députée européenne que j'ai interrogée m'a indiqué que la Commission européenne avait décidé de ne pas interpeller les pays qui procédaient à une telle exonération. Pourquoi ce qui est possible en Autriche, en Italie et en Espagne, ne l'est-il pas en France ?
Enfin, comme mon collègue Olivier Becht l'a rappelé, sur 100 euros de kits de masques vendus dans les débits de tabac, 5 euros et quelques d'économie, c'est important pour une famille, dans la conjoncture actuelle.