le président
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.

Yannick Favennec-Bécot
Dans quelques semaines, nous célébrerons, dans nos circonscriptions, la Sainte-Barbe aux côtés des sapeurs-pompiers. C'est un moment auquel nous sommes tous profondément attachés car il nous permet de leur rendre hommage et de les remercier, eux qui s'engagent sans compter en faveur de notre sécurité quotidienne.

Cependant, monsieur le ministre de l'intérieur, qu'allons-nous leur répondre quand ils nous demanderont, à juste titre, où en est la mesure adoptée dans le cadre de la réforme des retraites de 2023, qui permet aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, de valider des trimestres de retraite supplémentaires ?

Fabrice Brun
C'est moi qui ai défendu ce dossier !

Yannick Favennec-Bécot
Où en est le décret d'application de cette disposition, tant espérée, tant attendue par les sapeurs-pompiers volontaires ? Dans la première version du projet de décret, la quasi-totalité des sapeurs-pompiers volontaires étaient exclus du dispositif. Or réserver la bonification aux seuls sapeurs-pompiers dont les carrières professionnelles sont hachées susciterait le découragement, la démotivation et, à terme, le désengagement des pompiers volontaires.

Jean-Pierre Vigier
C'est certain !

Yannick Favennec-Bécot
Pouvez-vous confirmer devant la représentation nationale que la volonté de reconnaissance et de justice à l'égard des sapeurs-pompiers volontaires, clairement exprimée par l'Assemblée nationale, sera bien respectée par le Gouvernement et indiquer à quelle date paraîtra enfin le décret ?

le président
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.

Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien .
Alors que nous sortons d'un épisode cévenol sévère dans le Sud de la France,…

Fabrice Brun
Et en Ardèche, c'était pire !

Nicolas Daragon, ministre délégué .
…permettez-moi de rendre à mon tour, au nom du Gouvernement, un hommage appuyé aux sapeurs-pompiers. Vous l'avez rappelé, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit à l'article 24 que les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service puissent bénéficier pour leur retraite de trimestres supplémentaires, selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'État. Le décret d'application n'a pour l'instant pas pu être pris.

Pierre Cordier
Darmanin s'y était pourtant engagé !

Nicolas Daragon, ministre délégué .
Vous réclamez une date, mais la concertation requiert du temps pour ne pas aboutir derechef à une situation insatisfaisante, voire à un blocage. Comme le Premier ministre l'a annoncé à Mâcon le 28 septembre, à l'occasion du 130e congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministère de l'intérieur a repris le dossier. Je suis favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s'ajouter à des années de cotisation.

Nous rouvrirons donc une phase de concertation, afin de parvenir à une solution sérieuse et réaliste.

Fabien Di Filippo
Voilà qui est encourageant !

Julien Odoul
Il faut passer à l'action ! Un peu de respect !

Nicolas Daragon, ministre délégué .
L'engagement que nous avons pris ne restera pas lettre morte et se traduira par une avancée concrète.

Vous savez aussi l'importance de la contrainte budgétaire,…

Pierre Cordier
La faute à qui ?

Nicolas Daragon, ministre délégué .
…contrainte qui nécessite de discuter d'une solution soutenable pour nos finances publiques.

Je souhaite, comme vous, que les travaux interministériels reprennent et aboutissent au plus vite, afin de fidéliser nos sapeurs-pompiers volontaires et de reconnaître leur engagement indispensable à la nation.

Laurent Jacobelli
Novlangue !

le président
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.

Yannick Favennec-Bécot
Plus d'un an de concertation : c'est long pour une mesure si attendue. Ne décevons pas nos sapeurs-pompiers, soyons à la hauteur de leur engagement et de leur dévouement !

le président
La parole est à M. le ministre délégué.

Nicolas Daragon, ministre délégué .
Nous allons rouvrir le dossier immédiatement, comme l'a annoncé le Premier ministre. Nous sommes actuellement en train de relancer le Beauvau de la sécurité civile.

Sylvain Maillard
Nous voulons des engagements !