🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Barnier


















Nicolas Thierry

Les autorités sanitaires et les gestionnaires de l'eau sont à la veille d'une situation sans précédent. Nous venons d'apprendre que notre eau potable est massivement menacée de non-conformité aux normes sanitaires. En cause, le TFA, un polluant éternel issu de la dégradation d'un herbicide parmi les plus vendus en France. L'eau consommée par plus de la moitié des Français pourrait donc n'être pas conforme à la législation actuelle. Cette contamination n'épargne d'ailleurs pas l'eau en bouteille.

Les menaces que font peser les polluants éternels sur notre eau potable et sur notre santé s'empilent chaque semaine à un rythme étourdissant. Les PFAS et leurs risques sanitaires sont désormais bien identifiés par les scientifiques comme par le grand public. Il faut d'urgence s'attaquer à leurs principales sources de diffusion dans l'environnement. En l'occurrence, le TFA vient d'un pesticide, mais nous devons cibler l'ensemble des produits contenant parfois inutilement des PFAS ainsi que l'ensemble des rejets industriels.

Une proposition de loi prévoyant des premières mesures pour engager la lutte contre les polluants éternels est sur la table. L'Assemblée nationale et le Sénat l'ont adoptée à l'unanimité en première lecture. Pourtant, alors que la presse nationale nous alertait tôt ce matin du risque qui pèse sur notre eau potable, les groupes politiques soutenant votre gouvernement ont bloqué aujourd'hui la réinscription à l'ordre du jour de cette proposition de loi. Cette décision est absolument incompréhensible.

Ma question est donc double, madame la ministre de la transition écologique. Premièrement, face au risque que fait peser le TFA sur la conformité de l'eau potable aux normes sanitaires, envisagez-vous de suspendre l'autorisation des herbicides à base de PFAS ? Deuxièmement, le Gouvernement est-il prêt à soutenir la réinscription de la proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour viser une adoption définitive ? Merci d'avance pour vos réponses, que j'espère les plus claires possible.
Agnès Pannier-Runacher,
ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques .
Je commencerai par vous répondre au sujet de la proposition de loi. Comme me l'indiquent mes collègues du Gouvernement, d'autres propositions sont sur la table. Il ne s'agit pas de renoncer à légiférer au sujet des PFAS, mais de reprendre le texte législatif produit par le Sénat. Il est d'ailleurs assez légitime que le Sénat préfère inscrire à l'ordre du jour un texte dont il est à l'origine plutôt qu'un texte venu de l'Assemblée nationale. Cela s'appelle la liberté du pouvoir législatif face à l'exécutif.
Julie Laernoes

Cela s'appelle noyer le poisson !
Agnès Pannier-Runacher,
ministre .
Permettez au Sénat d'organiser ses travaux comme il le souhaite.
Julie Laernoes

Déposez un projet de loi !
Agnès Pannier-Runacher,
ministre .
Pour légiférer sur ce sujet au Sénat, nous nous appuierons sur les propres travaux du Sénat, si vous le permettez.
Julie Laernoes

Le Sénat a adopté le texte, il y a déjà eu une navette !
Agnès Pannier-Runacher,
ministre .
Je fais référence à d'autres textes.

Par ailleurs, vous nous demandez d'agir contre les PFAS. Je partage cette ambition, aussi avons-nous lancé au printemps un plan interministériel à cet effet. Il vise plusieurs objectifs. Premièrement, il s'agit de tester la présence des PFAS dans les eaux françaises ; cela sera obligatoire dans l'Union européenne à compter du 1er janvier 2026, mais nous avons anticipé cette date pour donner de la visibilité et des outils aux gestionnaires de l'eau. Deuxièmement, nous souhaitons améliorer notre connaissance des PFAS. Vous le savez, beaucoup d'entre eux sont utilisés dans l'industrie pharmaceutique – dans les médicaments vétérinaires, par exemple –, voire dans la transition écologique.
Nicolas Thierry

Ce n'est pas vrai !
Agnès Pannier-Runacher,
ministre .
Je pense entre autres au site de l'usine Daikin dans le Rhône : les PFAS permettent à des secteurs industriels entiers de s'engager dans la transition écologique.
Jérémie Iordanoff

Nous ne parlons pas de la même chose !
Julie Laernoes

Nous vous avons interrogée sur les pesticides !
Agnès Pannier-Runacher,
ministre .
Il faut donc privilégier une approche scientifique à une approche idéologique.
Jean-Claude Raux

Vous ne pouvez pas parler d'idéologie, ce n'est pas sérieux !
Nicolas Thierry

Vous faites diversion alors qu'il s'agit de santé publique. C'est regrettable !
Benjamin Lucas-Lundy

Exactement !
🚀