Nicolas Sansu Ma question s'adresse au ministre délégué chargé des transports. Voilà un an, une commission d'enquête sur le fret ferroviaire, dont le rapporteur était notre excellent collègue Wulfranc, a démontré que le démantèlement de l'opérateur public de fret ferroviaire était une impasse. En 2019, déjà, le Gouvernement s'était alarmé : « la libéralisation du secteur […] s'est largement fait[e] au détriment […] de la part modale du fret ferroviaire ».
À l'heure où le transport de marchandises par rail est une impérieuse nécessité pour répondre à l'urgence climatique, le chemin emprunté est une folie : devançant la Commission européenne, alors que nous pouvions encore négocier, le précédent gouvernement a proposé la mort de l'opérateur historique ; plus encore qu'une aberration, c'est un crime contre l'environnement ! Toute la filière en sera déstabilisée.
Comment la France pourra-t-elle atteindre le doublement de la part modale du fret ferroviaire d'ici à 2030 en liquidant son propre opérateur au profit d'une libéralisation du transport de marchandises qui favorise la route ? Comment peut-on accepter que la nouvelle entité créée ait l'interdiction de candidater sur les vingt-trois circulations livrées à la découpe, qui n'ont pourtant pas toutes trouvé preneur chez d'autres opérateurs ferroviaires ? Comment est-il possible d'annoncer des objectifs de réindustrialisation si l'on ne préserve pas cet outil précieux de transport par le rail, qui répond non seulement aux besoins des grands secteurs de la métallurgie, de la chimie et du nucléaire, mais aussi aux enjeux du wagon isolé ? Pourquoi n'entend-on pas les salariés et leurs organisations syndicales, qui montrent l'incohérence d'un tel démantèlement, au moment où un groupe intégré fret-voyageurs-infrastructure se révèle nécessaire, car seul à même de répondre à la demande profonde de déplacements décarbonés par le train ?
Le processus dit de discontinuité n'est pas autre chose que la casse du service public de fret ferroviaire, et c'est un échec. Le nouveau gouvernement va-t-il prononcer un moratoire sur ce processus, afin de se donner du temps et de prendre langue avec la nouvelle commissaire européenne ?