Un député du groupe LFI-NFP
Il va nous parler d'obstruction ?

Ludovic Mendes
Je souhaite tout d'abord que nous ayons une pensée pour l'homme de lettres Boualem Sansal, qui a été arrêté le 16 novembre à l'aéroport d'Alger. Nous sommes nombreux à partager avec lui la lutte contre le fondamentalisme religieux et à en avoir fait un pilier de notre engagement public.

Malheureusement, certains sur ces bancs font honte à notre nation. Comme des millions de Français, j'ai été frappé de dégoût lorsque j'ai vu la proposition de loi de La France insoumise visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme. L'Afghanistan, l'Irak, les États-Unis, l'Espagne, Israël, l'Algérie, le Mali, la Palestine, le Maroc, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique et, bien évidemment, la France : tous ces pays, particulièrement le nôtre, ont été durement frappés par le terrorisme.

Nous avons connu la barbarie, visant à détruire notre mode de vie et nos idéaux et, aujourd'hui encore, nous en portons les stigmates. Mais le délit d'apologie du terrorisme nous a donné de nouveaux outils pour éviter que les idées funestes du terrorisme ne se propagent aussi librement.

Émilie Bonnivard
Silence, madame Obono !

Ludovic Mendes
Le supprimer, c'est propager les idées qui assassinent et c'est en être complice. Qu'en pense l'ancien président de la République, François Hollande, votre allié putatif, qui a vu de ses propres yeux l'horreur des massacres de centaines de Français, lors des pires attentats que notre pays ait connus ?

Pierre Cordier
Réagis un peu, François !

Ludovic Mendes
Que vais-je pouvoir dire aux parents et amis de Marie et Mathias, ce jeune couple originaire de Metz, lâchement assassiné au Bataclan et à qui nous rendons souvent hommage ?

Nicolas Meizonnet
Incapables !

Ludovic Mendes
Qu'allons-nous pouvoir dire à la famille Sandler, qui a perdu père et enfants ? Qu'allons-nous dire à nos policiers et à nos gendarmes, qui ont vu certains de leurs collègues donner leur propre vie ? Je ne vous demande pas de répondre à ces questions : les Français ont déjà les réponses. La honte se propage, passant des mains de ceux qui commettent des actes terroristes à ceux qui les défendent, d'une manière ou d'une autre.

Antoine Léaument
Vous racontez n'importe quoi !

Ludovic Mendes
Cette proposition de loi n'est peut-être qu'une manière de vous protéger, car plusieurs membres de La France insoumise sont actuellement poursuivis pour apologie du terrorisme !

Pierre Cordier
Eh oui !

Caroline Colombier
Vous avez voté pour eux !

Ludovic Mendes
Monsieur le ministre de la justice, quel risque le vote d'une telle proposition de loi ferait-il peser sur le contre-terrorisme ?

Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice .
Je ne peux que m'opposer résolument à cette proposition de loi. La liberté d'expression ne justifie pas tout. Elle ne saurait servir à glorifier des actes susceptibles de faire des victimes sur notre sol, ni à justifier ceux qui veulent semer la terreur dans notre pays.

Cette disposition a bien sûr une dimension politique,…

Antoine Léaument
Elle vous permet d'arrêter les leaders de la CGT !

Didier Migaud, garde des sceaux .
…une dimension symbolique, mais elle est aussi un instrument utile pour lutter contre le terrorisme. C'est ce qui explique la démarche du législateur, en 2014, consistant à faire figurer cette infraction dans le code pénal : le Parlement a souhaité la libérer des contraintes procédurales de la loi sur la liberté de la presse pour en faire un outil pleinement opérationnel de lutte contre le terrorisme. Le Conseil constitutionnel a considéré que cela ne portait pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. La Cour européenne des droits de l'homme a suivi le même raisonnement.

Mathilde Panot
Ce n'était pas l'avis d'Henri Leclerc !

la présidente
Madame la présidente Panot, s'il vous plaît !

Didier Migaud, garde des sceaux .
Parce que la menace terroriste est toujours très forte dans le pays, aucun retour en arrière n'est souhaitable. C'est la raison pour laquelle nous devons nous opposer résolument à cette proposition de loi et que j'invite votre assemblée à conserver cette disposition dans le code pénal.