Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation . Vous m'interrogez sur la poursuite du processus dit de Beauvau et je tiens à rappeler que le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, a affirmé sa volonté de poursuivre les échanges et de prolonger les discussions qui ont déjà eu lieu au sujet de ce processus.
Comme vous le savez, c'est la commission des lois du Sénat, présidée jusqu'à récemment par mon collègue François-Noël Buffet, qui travaille sur les écritures constitutionnelles. Il est prévu que son rapport nous parvienne dès la fin du mois d'octobre et ses travaux seront, sitôt leur parution, transmis à la commission des lois de l'Assemblée nationale, dans l'objectif de poursuivre les échanges sur leur base initiale, avec les forces politiques et les forces vives de l'île.
Je vous assure de la disponibilité du Gouvernement et de la mienne. La méthode à laquelle vous faisiez allusion prévoit, après ce travail préparatoire, de rédiger le projet de loi constitutionnelle, de le transmettre au Conseil d'État puis de programmer sa discussion devant le Parlement en 2025. Selon ce calendrier, le Congrès pourrait être réuni avant la fin de l'année 2025.
Par ailleurs, je vous rappelle la volonté du Gouvernement et de ses ministres de se tenir aux côtés des élus locaux, pour répondre à différentes attentes. Ainsi, je recevrai dès demain le président de l'exécutif corse, et mardi prochain les parlementaires de l'île. Enfin, je me rendrai en Corse avant la fin du mois d'octobre.