Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche . Je veux d'abord réaffirmer la solidarité de la France à l'égard de nos amis espagnols après les événements dramatiques – et mortels – survenus dans la région de Valence. J'ai eu l'occasion de le dire lors de mon intervention au dernier Conseil agriculture et pêche, à Bruxelles, notamment à l'intention de mon homologue espagnol.
L'opération d'intérêt national Écovallée pour l'aménagement de la plaine du Var a été lancée en 2008 ; elle vient donc de fêter ses 15 ans. Elle est le fruit d'un consensus entre l'État et les collectivités territoriales. Les travaux sont menés sous l'égide de l'établissement public d'aménagement Plaine du Var. Le département des Alpes-Maritimes en est un partenaire de premier plan, vous le savez, aux côtés de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la métropole Nice Côte d'Azur et de la Ville de Nice. L'action conjointe de l'État et des collectivités a pour objectif d'aménager la plaine du Var en suivant un modèle d'urbanisme responsable et économe en ressources, qui répond aux besoins de la population en matière de logements, d'emplois et d'équipements – c'est un objectif fondamental.
Le territoire concerné par ces aménagements fait l'objet d'un plan de prévention du risque inondation depuis 2011. L'artificialisation des sols y est ancienne, même si les territoires n'avaient pas une vocation première dédiée au logement. L'aménagement de la plaine du Var vise à produire les logements correspondant aux besoins locaux dans un territoire en forte tension, tout en prenant en compte les caractéristiques propres du site, notamment le risque inondation que vous avez mentionné. Ce risque fait l'objet d'un suivi vigilant de la part du département des Alpes-Maritimes, responsable de l'entretien du lit du fleuve et d'une partie de son système d'endiguement ; il est aussi pris en compte dans la programmation de l'EPA Plaine du Var.
Enfin, sur le plan de la sobriété foncière, l'Écovallée comporte évidemment des engagements très forts. Les opérations Grand Arénas et Nice Méridia se développent sur un foncier déjà totalement artificialisé, et la première permettra même de rendre à la nature près de 25 % du foncier ; l'opération Parc Méridia, quant à elle, n'entraînera aucune artificialisation nette supplémentaire.
Le bilan à terme est particulièrement sobre en ce qui concerne l'usage des terres de la plaine du Var : alors que les opérations d'aménagement s'étendent sur 210 hectares, leur emprise sera limitée à 30 hectares, soit environ 14 %. De grandes précautions sont donc prises pour éviter toute imperméabilisation excessive de la plaine, qui serait incompatible avec les objectifs de sobriété foncière fixés par l'aménageur public.