le président
La parole est à M. André Chassaigne, pour exposer sa question, no 47, relative au groupe Euroapi.

André Chassaigne
Le groupe Euroapi, créé en 2022, regroupe six anciens sites européens de Sanofi dédiés à la fabrication de principes actifs pharmaceutiques. La constitution de ce groupe avait été présentée comme un symbole de la souveraineté sanitaire. L'État français avait parrainé cette nouvelle société, introduite en Bourse, entrant même au capital à travers BPIFrance et au conseil d'administration. Tout en réalisant une belle opération financière, Sanofi demeurait provisoirement actionnaire à hauteur de 30 %.

Depuis, l'activité de l'entreprise n'a pas répondu aux attentes, entraînant l'annonce, en mars dernier, d'un vaste plan de restructuration et la vente des sites d'Haverhill au Royaume-Uni ainsi que de Brindisi en Italie – toujours en attente d'un repreneur.

L'inquiétude est grande sur les sites français de Vertolaye, dans le Puy-de-Dôme et de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, en Seine-Maritime, qui souffrent d'un défaut de compétitivité en raison de l'ancienneté de leurs équipements.

Je vous poserai donc quatre questions. Huit mois après les annonces de restructuration, quelle est la situation actuelle du groupe et plus particulièrement des deux sites français ? Quelles mesures ont-elles été prises par les deux principaux actionnaires, Sanofi et BPIFrance, pour garantir le devenir de ce groupe de production pharmaceutique et le maintien des emplois ? Quelles sont les nouvelles perspectives à moyen et long terme engendrées par le financement du projet de transformation stratégique Focus-27 pour répondre aux besoins des patients et des clients ? Le gouvernement valide-t-il les financements attribués à Euroapi par le projet important d'intérêt européen commun pour le secteur de la santé afin de développer de nouveaux procédés de synthèse dans la fabrication de corticostéroïdes ?

le président
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la consommation.

Laurence Garnier, secrétaire d'État chargée de la consommation .
Votre question nous plonge au cœur des enjeux de souveraineté industrielle mais aussi sanitaire, en particulier depuis la crise de covid. Les tensions sur l'approvisionnement que nous avons connues durant les hivers qui ont suivi cet épisode ont mis en évidence nos dépendances et la fragilité des chaînes d'approvisionnement pour des médicaments essentiels.

Depuis, l'État s'est mobilisé. Il a pris des mesures dès 2020 pour renforcer nos chaînes de valeur à travers le plan France relance. C'est également dans ce contexte que le président de la République a annoncé, en juin 2023, un plan de relocalisation des médicaments essentiels afin de reconquérir notre souveraineté sanitaire. Dans le cadre du plan France 2030, nous avons soutenu l'augmentation des capacités et l'amélioration des procédés d'Euroapi pour fabriquer des produits opiacés, secteur dans lequel Euroapi est un acteur clé pour notre souveraineté sanitaire. L'État le mesure pleinement.

Euroapi a, vous l'avez souligné, présenté en début d'année un plan de transformation stratégique qui vise, notamment, à investir dans les deux sites français d'Euroapi, à Vertolaye et à Saint-Aubin-lès-Elbeuf. En tant qu'actionnaire d'Euroapi, l'État s'est assuré que la transformation proposée dans le cadre de ce plan stratégique sera bien un vecteur d'investissement et de compétitivité pour les sites français, qui sont, dans ce cadre, identifiés comme stratégiques et à développer.

L'État continuera à accompagner Euroapi dans l'exécution de ce plan stratégique, qui est nécessaire pour assurer la compétitivité de l'entreprise.

Plus largement, nous poursuivrons notre politique pour sécuriser l'approvisionnement des Français pour ce qui concerne les médicaments essentiels, tout en favorisant le développement économique des entreprises.

le président
La parole est à M. André Chassaigne.

André Chassaigne
Je vous remercie pour votre réponse même si elle reste très générale. J'avais posé quatre questions précises mais on ne peut pas dire que vous y ayez répondu en détail. J'espère que le ministre Marc Ferracci le fera, ne serait-ce que par écrit, au moins en ce qui concerne la validation du Piiec pour le secteur de la santé qui se traduirait par l'octroi à Euroapi d'aides lui permettant de développer la fabrication de corticostéroïdes. C'est très important et les experts français doivent être capables d'assurer le suivi de cette approbation par la Commission européenne.

Enfin, nous aurions souhaité obtenir des engagements plus précis pour l'emploi qui suscite de fortes inquiétudes. Ces grandes entreprises sont les poumons de ces territoires. C'est vrai, en tout cas, d'Euroapi pour le Puy-de-Dôme. Nous devons savoir ce que l'État compte faire et selon quel agenda. La souveraineté sanitaire de notre pays en dépend : nous devons être protégés en cas de crise sociale ou sanitaire. Les médicaments doivent pouvoir être fabriqués chez nous. C'est le grand enjeu de la fabrication des principes actifs.