Jérôme Legavre Des situations inadmissibles se répètent et s'amplifient. Elles excluent des milliers d'enfants de l'école, du collège, du lycée ou de l'enseignement supérieur.
À la rentrée, 13 831 élèves restaient encore en attente d'une place dans une classe du second degré, ce qui constitue une entorse grave au code de l'éducation et une situation indigne et révoltante. Pourtant, 4 000 suppressions de postes d'enseignants sont encore prévues à la rentrée prochaine ! On commencera donc par formuler ce souhait : que le gouvernement tombe et qu'il emporte avec lui son budget et ses mesures contre l'école !
Comme à chaque rentrée, j'ai saisi la rectrice de l'académie de Créteil de plusieurs dossiers. Pour les élèves du secondaire, des solutions peuvent être trouvées, mais pas dans tous les cas ; bien souvent, elles imposent aux jeunes concernés une scolarisation très loin de leur domicile. Quant aux bacheliers privés par la machine infernale qu'est Parcoursup de leur droit à suivre des études supérieures, force est de constater qu'ils n'ont pratiquement jamais gain de cause, alors même que leurs demandes sont parfaitement légitimes.
Je voudrais également évoquer la situation des enfants en situation de handicap, victimes d'un traitement absolument scandaleux. Alors même que selon les chiffres officiels, des dizaines de milliers d'entre eux ne peuvent bénéficier des aides attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées en vue d'une scolarisation en milieu ordinaire, vous ne pouvez ignorer que des dizaines de milliers d'autres élèves sont dépourvus de toute solution de prise en charge scolaire, médicale et sociale. Des familles entières sont dévastées par ces situations, qui obligent très souvent l'un des parents à renoncer à son emploi pour prendre soin de son enfant, en jonglant avec les rendez-vous d'un agenda morcelé et en parcourant des distances considérables.
J'ai eu à défendre le dossier d'une jeune fille de 15 ans, privée de scolarité depuis 2020 parce qu'aucune solution adaptée aux besoins découlant de son handicap ne lui a été proposée. Un autre enfant, âgé de 6 ans, a jusqu'à présent trouvé porte close dans les huit instituts médico-éducatifs auxquels sa famille s'est adressée, après avoir été orientée par la MDPH.
D'après l'agence régionale de santé, en novembre 2023, 7 143 enfants du département de Seine-Saint-Denis, où je suis élu, étaient en recherche d'une solution médico-sociale et 2 780 d'entre eux attendaient une place en établissement, alors que le département n'en compte que 1 900. On prive ces enfants des soins dont ils ont besoin, mais également de l'instruction à laquelle ils ont droit.
Monsieur le ministre, ne vous contentez pas de tenir un discours convenu sur la liberté de choisir son avenir ou de célébrer les 20 ans de la loi sur l'inclusion scolaire, dont les conséquences nocives sont maintenant reconnues par le plus grand nombre. Quelles dispositions comptez-vous prendre pour que ces situations dramatiques et cette remise en cause du droit à l'instruction pour tous les enfants cessent ?