Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat . Dans une vie antérieure, celle de sénatrice, j'ai beaucoup travaillé sur la fonction de secrétaire de mairie et, pour avoir été maire, comme vous, je sais l'importance du binôme formé avec le secrétaire de mairie et les difficultés de ce métier qui, dans les petites communes, est souvent exercé à temps partiel. Nous connaissons des difficultés de recrutement, et il y a aujourd'hui des postes non pourvus, sachant que de nombreux secrétaires de mairie vont partir en retraite.
Il faut répondre à votre question essentielle en regardant le côté positif des choses et les avancées réalisées. Je salue à cet égard le travail accompli par Stanislas Guerini avec les deux chambres du Parlement, puis, après lui, par Guillaume Kasbarian – jamais on ne s'était saisi à ce point du sujet des secrétaires de mairie. Au nom du ministre Kasbarian, je suis donc heureuse de vous apporter des réponses, qu'il a d'ailleurs exposées lui-même lors du congrès des secrétaires de mairie.
L'article 2 de la loi sur les secrétaires de mairie détermine une voie de promotion interne ad hoc, hors quota – ce qui n'est pas rien dans la fonction publique territoriale – pour les secrétaires de mairie de catégorie C relevant de grades d'avancement. Cependant, il s'avère que certains secrétaires de mairie en catégorie C1 exercent de fait cette fonction, et le décret de juillet 2024 a permis de prendre en compte l'ancienneté du service dans cette catégorie pour bénéficier du dispositif de promotion interne, dès lors que les collectivités les promeuvent en catégorie C2. C'est pourquoi le ministre a indiqué que le dispositif bénéficierait, sous certaines conditions, aux agents anciennement en catégorie C1 et promus en C2.
La récente circulaire d'octobre rappelle explicitement que le recrutement en C1 pour la fonction de secrétaire de mairie est irrégulier, et qu'il appartient aux employeurs de promouvoir les agents concernés dès lors qu'ils remplissent les conditions d'avancement, afin qu'ils puissent bénéficier du plan de requalification dont le terme est prévu en décembre 2027.
Enfin, et ce n'est pas négligeable, le décret du 16 juillet permet d'appliquer ces mesures aux agents « à temps non complet », ainsi que l'on désigne dans la fonction territoriale les agents à temps partiel. C'est donc aux employeurs territoriaux de se saisir dès maintenant de cet outil pour promouvoir leurs secrétaires de mairie, leur donner des perspectives de carrière qui correspondent à leurs responsabilités et surtout les fidéliser, ce qui est un enjeu majeur.