Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI). Les succinates déshydrogénases sont des enzymes ubiquitaires impliquées dans la respiration cellulaire chez un très grand nombre d'organismes vivants, bactéries, moisissures, mammifères et chez l'homme. Le blocage de cette fonction essentielle de la cellule par ces inhibiteurs est à la base de l'efficacité de cette classe de molécules utilisée depuis une vingtaine d'années dans la lutte contre les maladies fongiques des plantes. Utilisés, depuis leur autorisation en France, comme en Europe, pour les espaces verts (pelouses et terrains de golf) et en agriculture plus particulièrement dans les filières céréalières (70 % des surfaces traitées de blé tendre et 80 % en orge d'hiver en 2014, colza, tournesol, maïs, arachides, soja, avoine, seigle, sorgho et millet), fruitières (tomates, raisins, agrumes, framboises, fraises, cerises), légumières (pommes de terre, haricots, pois, salades, asperges, betteraves et cannes à sucre) et vigne, les SDHI avaient fait l'objet, avant leur approbation au niveau européen et la mise sur le marché par les États membres des produits les contenant, d'une évaluation de leur toxicité pour les mammifères (dont génotoxicité et cancérogénicité), ainsi que des risques potentiels que présentent leurs usages. Dans une tribune du 16 avril 2018, un collectif de chercheurs, cancérologues, médecins et toxicologues du Cnrs, de l'Inserm et de l'Inra alertaient sur leur utilisation massive et les conséquences dramatiques s'agissant de la survie des abeilles et d'autres insectes pollinisateurs sauvages, utiles à l'agriculture comme à la santé des humains. En effet, ces fongicides seraient à l'origine de vagues de mortalités suspectes d'abeilles dans les Région Rhône-Alpes, Pays-de-la-Loire, Occitanie mais aussi sur leur responsabilité dans des cancers et maladies génétiques chez les humains, difficile à quantifier. En avril 2018, l'ANSES a mis en place un groupe d'experts dédiés en charge de prendre en compte l'ensemble des données scientifiques sur ce sujet, les fongicides SDHI n'étant classés ni cancérogènes, ni perturbateurs endocriniens, ni reprotoxiques. Ce travail aura notamment pour objectif d'évaluer si des éléments nouveaux doivent être portés au niveau européen et, si nécessaire, de prendre toute mesure de gestion des risques qui apparaîtrait appropriée. Aussi, face à l'enjeu des dégâts de ces fongicides tant sur le plan environnemental que sur celui de la santé publique, elle souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le maintien de la mise sur le marché des fongicides SDHI.

Le 15 avril 2018, un collectif de chercheurs a lancé une alerte concernant les risques pour la santé humaine que pourrait présenter l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une substance active de la famille des SDHI. Cette famille chimique tire son nom de la capacité des substances la composant à bloquer la respiration cellulaire en agissant sur une enzyme, la succinate déshydrogénase, qui est par ailleurs impliquée dans le métabolisme d'un grand nombre d'organismes vivants dont l'homme (SDHI pour succinate dehydrogenase inhibitors). À ce jour, onze substances actives de la famille des SDHI entrent dans la composition de produits phytopharmaceutiques autorisés en France. Ils sont utilisés depuis une vingtaine d'années pour le traitement des maladies fongiques des céréales, de la vigne, des vergers, des légumes et des plantes ornementales. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) s'est saisie de la question soulevée par le collectif le 18 avril 2018 et a publié son avis le 15 janvier 2019 (avis et rapport de l'Anses du 15 janvier 2019 relatif à « l'évaluation du signal concernant la toxicité des fongicides inhibiteurs de la succinate deshydrogénase (SDHI) ) ». L'agence a considéré les données de la littérature scientifique, des évaluations européennes des substances concernées et les données issues de la phytopharmacovigilance. Elle relève que le niveau d'exposition par voie alimentaire est faible, avec des dépassements de limites maximales de résidus exceptionnels selon les données de surveillance, et que ces substances sont rapidement éliminées de l'organisme. L'Anses conclut que les informations et hypothèses évoquées n'apportent pas d'éléments en faveur d'une alerte sanitaire pour la santé humaine et l'environnement en lien avec l'usage agricole des SDHI, qui pourrait justifier la modification ou le retrait des autorisations de mise sur le marché en vigueur. Pour autant, l'Anses va s'attacher à approfondir les connaissances sur les dangers et les expositions liés à ces substances. De plus, la surveillance des substances SDHI est renforcée dans le programme de surveillance et de contrôle des résidus de pesticides conduit en 2019. L'avis de l'Anses va être transmis à la Commission, aux autres États membres et à l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).