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🧭Gouvernement Philippe 2
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet
, Ministère de la justice
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Florence Parly
, Ministère des armées
Jacques Mézard
, Ministère de la cohésion des territoires

Bruno Le Maire
, Ministère de l'économie et des finances
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale
Jacqueline Gourault
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Travert
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l'action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
Roxana Maracineanu
, Ministère des sports
François de Rugy
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Christophe Castaner
, Ministère de l'intérieur
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Franck Riester
, Ministère de la culture
Didier Guillaume
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adrien Taquet
, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé
Élisabeth Borne
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Paul Delevoye
, Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
À Ministère de la santé et de la prévention
M. Jean-Claude Leclabart interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'École européenne de podologie pluridisciplinaire (EEPP). Implantée dans la capitale belge, elle a cessé ses activités dans le courant de l'année scolaire 2014-2015. Les étudiants français inscrits dans cet établissement ont pour la majorité d'entre eux fait le choix de terminer leur cursus dans des écoles françaises à l'exemple de l'Institut de formation en pédicurie-podologie de la région sanitaire de Lille. Il souhaite attirer son attention sur la situation particulière de cinq de ces étudiants français qui n'arrivent pas à se faire délivrer leur diplôme d'État alors qu'ils ont validé en France chacune de leurs trois années d'études. Les directions régionales respectives de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, après leur avoir délivré une attestation provisoire de « diplôme d'État de pédicure podologie » sont revenues sur leur décision. L'interprétation faite des dispositions de l'arrêté modifié du 8 juillet 2015 a conduit les directeurs régionaux de ces administrations à requalifier le terme de « diplôme d'État » en simple « équivalence ». Des échanges nourris que M. le député a pu avoir avec ces étudiants ou leurs parents, il ressort une seule et même demande : celle de se voir décerner un diplôme d'État compte tenu des opportunités professionnelles que cette reconnaissance peut leur offrir. Il déplore le caractère « discriminatoire » des dispositions de l'arrêté modifié du 8 juillet 2015. S'il s'attache bien à favoriser la reprise du cursus scolaire des étudiants incriminés, il omet de prendre en compte la situation particulière des quelques étudiants qui ont du s'asseoir sur les frais d'inscription engagés auprès de l'EEPP et faire abstraction du savoir-faire emmagasiné pour mieux se réinscrire et réaliser l'ensemble de leur cursus en France. Il n'accepte pas que les compétences et connaissances acquises par ces étudiants au cours de leurs trois années d'études réalisées dans des écoles françaises soient jugées moins qualifiantes que celles de leurs homologues « français ». Au seul motif que l'examen d'entrée dans ces écoles s'est avéré être différent, il est créée une inégalité de traitement à laquelle il lui demande de pallier au plus vite en prenant les dispositions qui s'imposent. Cette inégalité paraît d'autant plus patente que les dernières informations laissent à penser que pour des cas semblables d'étudiants ayant eu à reprendre leur scolarité dans des écoles parisiennes, un diplôme d'État et non une équivalence a été délivré. Il souhaite donc connaître ses intentions sur cette question.
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