M. Olivier Véran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la production de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique sous serres chauffées. Le marché bio se développe à un rythme important depuis quelques années et de nombreux agriculteurs se convertissent à ce mode de production répondant ainsi aux attentes des citoyens en matière de santé et d'environnement. Néanmoins, des associations dénoncent la production de fruits et légumes bio à contre-saison avec l'aide de serres chauffées, une méthode selon eux « incompatible avec la démarche agronomique défendue par le modèle biologique ». Le 3 avril 2019, le Gouvernement devait se prononcer, à l'occasion du comité national d'agriculture biologique, sur l'utilisation des serres chauffées en agriculture biologique. Face aux divergences, cet arbitrage a été reporté en juillet 2019. Il souhaiterait connaître sa position d'autant plus que la réglementation européenne fixe pour objectif à la production biologique, le respect des systèmes et des cycles naturels.

Un débat a lieu actuellement dans la profession agricole sur la question du chauffage des serres en production biologique. Les conditions du chauffage des serres en production biologique portent à la fois sur les circonstances dans lesquelles ce chauffage peut être autorisé, qui peuvent aller de la mise hors gel des plants jusqu'à la production à contre saison de tomates, mais également sur l'origine de chaleur de la géothermie à l'utilisation de fuel. Ces conditions font l'objet d'expertise et de discussions dans les enceintes du comité national de l'agriculture biologique (CNAB). Ces discussions doivent prendre en compte la nature européenne de ce signe officiel de qualité et la nécessaire harmonisation des conditions de production entre les différents États membres pour éviter une concurrence inégale entre producteurs européens. Enfin, et surtout, la décision qui sera in fine prise par les professionnels pour encadrer les conditions du chauffage dans les serres en production biologique doit respecter les attentes du consommateur en préservant sa confiance dans les garanties apportées par les logos Euro-feuille et AB. Il s'agit là de respecter les principes de l'agriculture biologique inscrits dans le règlement européen et, plus particulièrement dans le cas d'espèce, le respect des cycles naturels et l'utilisation responsable de l'énergie. Les travaux du CNAB n'étaient pas suffisamment aboutis lors de sa session d'avril 2019 pour une prise de décision et seront probablement réexaminés lors de sa réunion de juillet 2019. Il est en effet préférable de laisser encore du temps aux instances du CNAB pour proposer un éclairage circonstancié de la question et formuler une proposition qui puisse emporter l'adhésion d'une nette majorité des acteurs concernés. Une harmonisation au niveau européen sur ce sujet, me parait également indispensable mais elle ne pourra intervenir que dans un second temps. La Commission européenne s'est engagée à travailler ce sujet dans le cadre de l'ensemble des conditions de production sous serres après l'entrée en application du nouveau règlement européen sur la production biologique c'est-à-dire après le 1er janvier 2021. Toute confiance est accordée au CNAB pour se prononcer dans un esprit de concertation et de défense des principes de l'agriculture biologique.