M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le rapport de la Cour des comptes qui pointe des surcoûts potentiels pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, notamment liés à la sécurité. Ce récent rapport encore provisoire de la Cour des comptes indique que 125 millions d'euros supplémentaires devraient être nécessaires pour assurer la sécurité autour des sports urbains qui doivent se dérouler place de la Concorde, mais aussi sur la question de la cybersécurité. Il lui demande, d'une part, de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'assurer la sécurité autour de sites des JOP de Paris 2024 et, d'autre part, de lui communiquer les pistes de réflexion afin d'absorber ces surcoûts éventuels.

1- Les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'assurer la sécurité autour de sites des JOP de Paris 2024 La sécurité et la sûreté des Jeux olympiques et paralympiques 2024 sont naturellement au cœur des préoccupations de l'État et relèvent de sa responsabilité. La lettre de garantie du 3 août 2016, du Premier ministre au Président du Comité International Olympique (CIO), intitulée « Sûreté et sécurité », stipule que l'État assure à l'organisateur que « les Jeux se dérouleront en toute sécurité et en toute quiétude ». Cette même lettre précise que « le ministère de l'Intérieur est compétent en matière d'ordre public et de sécurité publique » et que « l'autorité suprême en matière de sécurité des Jeux revient au ministère de l'Intérieur ». Une collaboration étroite entre les services de l'État et le Comité d'organisation Paris 2024 a abouti à un protocole signé le 12 janvier 2021, relatif à la sécurité et à la sûreté des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Ce protocole établit un partage précis des responsabilités entre l'État et l'organisateur lors des manifestations. L'État exerce la mission de surveillance sur la voie publique et est garant de l'ordre public à l'extérieur des sites de compétition et de leur périmètre. Toutefois, son représentant, qui a la charge de l'ordre public et de la sécurité des populations, est fondé à intervenir à tout moment à l'intérieur de ceux-ci. L'État assume également les missions de police judiciaire en toutes circonstances. L'organisateur (Paris 2024) est garant de la sécurité à l'intérieur des sites officiels, pour l'accès aux enceintes et à leurs abords immédiats, sous le contrôle de services de l'État. Plus précisément, il assume à l'intérieur des sites les missions suivantes : sécurisation des différents espaces, contrôles aux différents accès, sécurité des athlètes, de la famille olympique et du public, premiers secours aux personnes, gardiennage des sites en dehors des périodes d'activité. Ce protocole définit aussi la gouvernance afin de permettre une parfaite coordination entre l'État, ses différents services et l'organisateur de l'événement dans l'ensemble des domaines interministériels concernés par les jeux. À cette fin, un Délégué interministériel aux Jeux olympiques et Paralympiques (DIJOP) relevant du Premier ministre a été nommé, ainsi qu'un Coordonnateur National pour la Sécurité des Jeux (CNSJ) relevant du ministre de l'Intérieur, sur lequel le DIJOP s'appuie pour l'ensemble des sujets relevant de la sphère de compétences du ministère de l'Intérieur. Enfin, cet accord prévoit que ces instances, en liaison avec le préfet de police de Paris, l'organisateur et l'ensemble des autorités territoriales compétentes conçoivent les plans et les documents-cadres composant le plan global de sécurité des Jeux. En outre, sur ces questions de sécurité, le Délégué interministériel assure les relations de l'Etat avec le Comité d'organisation et les collectivités territoriales intéressées, en liaison avec les préfets concernés et avec le CNSJ. Ainsi, la stratégie de sécurité mise en œuvre repose notamment sur ce partage clair et équilibré des responsabilités en matière de sécurité avec l'organisateur d'une part et les collectivités-hôtes d'autre part dans l'esprit d'un continuum de sécurité efficient. En ce qui concerne plus particulièrement la cybersécurité, le Comité d'organisation, qui s'est doté d'un responsable des systèmes de sécurité et d'information et l'État, par l'intermédiaire de la CNSJ, définissent un socle de sécurité des systèmes d'information qui sera utilisé et les protocoles afférents. Ils seront chargés de la supervision et du contrôle de l'analyse des risques et des politiques de sécurité des systèmes d'information. Ces missions seront validées par la CNSJ, qui s'appuie sur l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI). 2- Les pistes de réflexion afin d'absorber les surcoûts éventuels La révision budgétaire de décembre 2020 a conduit le Comité d'organisation Paris 2024 à augmenter substantiellement son budget de la sécurité (295 millions contre 182 millions au moment de la candidature). Il ne s'agit donc pas d'un surcoût supplémentaire non identifié mais au contraire d'une estimation plus fine, réalisée en coordination avec la DIJOP, qui a conduit à cette mise à niveau. Cette dotation concerne la sécurité des sites des Jeux dans leur globalité. Enfin, le projet d'un stade unique sur la place de la Concorde, qui était une hypothèse de travail, n'a pas été retenu et le choix d'organisation s'est porté sur un concept Paris-centre plus ouvert sur l'espace public autour de plusieurs sites de compétition et d'animation proches les uns des autres, moins coûteux en moyens humains et logistiques. En effet, Paris 2024 a mené fin 2020, en liaison avec la DIJOP et en accord avec les autres parties prenantes au projet, un travail d'optimisation du concept des Jeux, permettant de contenir son budget fixé initialement, en rationalisant le nombre de sites et en réajustant le niveau des services proposés pendant les Jeux (3,8 Mds€, sur fonds privés quasi-exclusivement). Ce budget fait l'objet d'un suivi régulier par la DIJOP, la Direction du budget et la ville de Paris, ville-hôte. C'est ainsi que le Comité d'organisation a pu réduire ses dépenses d'environ 300M€ tout en augmentant la part réservée à la sécurité. Un échange permanent en toute transparence avec Paris 2024 a permis à l'État de donner un avis favorable au projet de budget pluriannuel présenté par le comité d'organisation Paris 2024. Un exemple vertueux d'organisation nouvelle sera expérimenté : contrairement à l'habitude des comités d'organisation antérieurs de recruter et d'employer exclusivement leur personnel, il a été décidé, à la demande du CIO, de capitaliser sur l'expérience des exploitants permanents du site (connaissance spécifique du bâtiment, expérience de conception-réalisation-exploitation technique, connaissance de l'exploitation commerciale tant sportive qu'événementielle), et sur leur réseau de prestataires opérant régulièrement sur celui-ci, en utilisant des compétences existantes plutôt que de créer une organisation en interne pour quelques jours de compétition. Afin d'éviter une dérive des coûts budgétaires, dans le cadre des travaux de préparation pilotés par la DIJOP, des modélisations sont réalisées actuellement afin de permettre une évaluation des ressources et des moyens nécessaires pour assurer la sécurité de cet événement. Une stratégie d'optimisation des dispositifs de protection et de sécurisation pour chacun des sites est recherchée, en privilégiant autant que possible les postures flexibles et dynamiques, qui permettent une économie de moyens et donc une maîtrise des coûts, ceci en adaptant les dispositifs au strict nécessaire.