Mme Michèle Peyron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des difficultés en matière d'éducation auxquelles la Seine-et-Marne doit faire face tant d'un point de vue du nombre d'élèves par classe que du remplacement des professeurs absents. Bien que le nombre de professeurs pour 100 élèves en Seine-et-Marne soit passé de 4,96 en 2012 à 5,08 en 2015 et à 5,25 en 2020 (selon la direction des services départementaux de l'éducation nationale), les inégalités territoriales sont toujours présentes et semblent s'accroître. Dans les communes de la circonscription de Mme la députée, et notamment à Combs-la-Ville, Pontault-Combault et Brie-Comte-Robert, il y a en moyenne 25,5 élèves par classe dans le premier degré alors qu'ils sont environ 21,2 à Meaux et 21,6 à Melun. À ces difficultés s'ajoute le non-remplacement des professeurs absents sur de longues périodes ayant un impact négatif sur les élèves et leurs familles. Face à ces constats, les professeurs et les parents d'élèves demandent des créations de postes afin de permettre à chaque enfant de pouvoir bénéficier d'un accompagnement personnalisé lui permettant de faire face sereinement aux difficultés rencontrées. Aussi, elle lui demande si des créations de postes sont prévues en Seine-et-Marne et quelles sont les autres mesures concrètes mises en place par le ministère afin de pallier ces inégalités scolaires et territoriales. Par ailleurs, depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a fait le choix, lorsque la situation épidémiologique le permettait, de laisser les écoles ouvertes afin d'éviter d'accentuer les inégalités entre les élèves et les retards d'apprentissage déjà constatés après le premier confinement. Cette stratégie a notamment été rendue possible par l'embauche en contrat court de personnels enseignants ou non (conseillers pédagogiques, réseau d'aides spécialisées). Ainsi, elle souhaiterait savoir si ces postes ont vocation à être pérennisés dans le temps.

L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique avec 181 000 élèves de moins dans le premier degré public. À la rentrée 2021, avec 2 489 postes supplémentaires dans le premier degré public en dépit d'une baisse démographique attendue de l'ordre de 75 000 élèves, les conditions d'enseignement s'amélioreront encore. Ces créations de postes ont vocation notamment à poursuivre le dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) en éducation prioritaire (EP), le plafonnement des effectifs de classes à 24 élèves en GS, CP et CE1 hors EP et à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école. Concernant plus particulièrement le département de Seine-et-Marne, le nombre d'élèves par classe était de 23,9 à la rentrée 2020, en amélioration par rapport à la rentrée précédente où il était de 24,2. Le nombre de professeurs pour cent élèves a connu également une amélioration progressive : il est passé de 5,14 à la rentrée 2016 à 5,32 à la rentrée 2020. À la rentrée scolaire 2021, malgré une baisse de 791 élèves, la Seine-et-Marne a bénéficié de la création de 136 emplois. En conséquence, le taux d'encadrement départemental a encore progresser pour atteindre 5,43 postes pour cent élèves. La diversité de la Seine-et-Marne est telle qu'elle ne permet pas de comparer des communes comprenant des écoles relevant de l'EP, ce qui est le cas de Meaux ou de Melun, avec des communes sans EP, comme Combs-la-Ville, Pontault-Combault et Brie-Comte-Robert. Les communes comprenant des écoles relevant de l'EP bénéficient en effet de mesures de dédoublement de classes spécifiques qui rendent leur taux d'encadrement plus favorable que les taux des communes hors EP. Les différences observées relèvent de la prise en compte des spécificités territoriales qui se traduisent par une répartition équitable des moyens, au regard des difficultés spécifiques de chaque école, dans l'objectif d'équité de traitement et de justice sociale. La préparation de la carte scolaire du premier degré repose sur un dialogue entre les représentants de l'État et des collectivités territoriales à tous les niveaux : national, académique, départemental et local. L'importance de cette concertation est, de ce fait, une composante essentielle de la carte scolaire. Ainsi, dans le cadre des conseils départementaux de l'éducation nationale, les représentants des collectivités locales, les personnels des établissements d'enseignement et de formation ainsi que les usagers (parents d'élèves, associations, etc.) ont connaissance des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département et sont, notamment, obligatoirement consultés sur la répartition des emplois dans les écoles publiques. Par conséquent, tous les partenaires, et, plus particulièrement, les municipalités, sont avisés bien en amont des projets de la directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne d'implanter ou de retirer des emplois d'enseignant. Au titre de la carte scolaire 2021, tous les moyens supplémentaires du département de Seine-et-Marne ont été dédiés à des ouvertures de postes, qu'il s'agisse du plafonnement des effectifs de classes à 24 élèves en GS, CP et CE1 hors EP, du dédoublement des classes de GS, CP et CE1 de l'EP ou du remplacement. De plus, afin de créer un contexte propice à une dynamique de travail en équipe, concourant à la pleine réussite des élèves, la stabilité des structures pédagogiques des écoles et des équipes est recherchée. S'agissant du remplacement, il fait l'objet d'un suivi quotidien et rigoureux dans le cadre de la gestion départementale des moyens de remplacement. Durant la crise sanitaire, sur l'année 2020-2021, 40 contractuels ont ainsi été recrutés pour renforcer les personnels enseignants et garantir au maximum l'accueil des élèves. Avec la mise en place à la rentrée 2021 du plan de continuité pédagogique et de la stratégie de dépistage « tracer, tester, protéger » auprès des écoliers et des personnels des écoles élémentaires, mesures qui doivent permettre de limiter les besoins de remplacement, ces postes ne sont pas pérennisés.