M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'absence de débouchés pour les collégiens de la Seine-Saint-Denis issus de classes à horaires aménagés « musique ». En effet, si plusieurs collèges du département permettent aux élèves de pratiquer cette option, ce n'est le cas d'aucun lycée de la Seine-Saint-Denis. De cette façon, les élèves souhaitant poursuivre dans cette voie sont, notamment, dans l'obligation d'intégrer le lycée Georges Brassens situé à Paris. Or les capacités d'accueil en seconde de celui-ci ont été fortement limitées par le rectorat de Paris au détriment, notamment, des élèves de la Seine-Saint-Denis ; de nombreux élèves risquent donc d'être laissés de côté à la rentrée prochaine. Là encore et comme dans bien d'autres domaines, les habitants de la Seine-Saint-Denis passent au second plan par rapport à leurs voisins parisiens. Dans ces conditions, il lui demande les mesures qui seront prises par le Gouvernement pour rétablir cette injustice et pour que ces élèves puissent poursuivre leur parcours.

L'arrêté du 31 juillet 2002, pris conjointement par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la culture et de la communication et la circulaire n° 2002-16 du 2 août 2002, fixent les conditions d'ouverture et de fonctionnement des classes à horaires aménagés musicales destinées aux élèves des écoles et collèges bénéficiant d'un enseignement artistique renforcé. Les classes à horaires aménagés musicales ont été créées dans le premier degré et au collège pour permettre aux élèves d'associer une pratique instrumentale soutenue avec un enseignement académique. Au collège, l'ouverture de ces classes s'effectue dans le cadre de la carte scolaire arrêtée par le recteur, après consultation des comités techniques paritaires académiques, conseils académiques de l'éducation nationale, conseils départementaux de l'éducation nationale et après avis du directeur régional des affaires culturelles. L'établissement scolaire est choisi en fonction de la proximité de la structure musicale agréée par la direction régionale des affaires culturelles. Les collégiens, issus de classes à horaires aménagés musique ; peuvent accéder à l'issue de la classe de troisième aux filières de l'enseignement général, technologique et professionnel tout en continuant la musique au conservatoire hors temps scolaire. De plus, en seconde générale et technologique, les lycéens peuvent choisir l'enseignement optionnel musique. En première et terminale, les élèves peuvent choisir dans le cadre de la préparation d'un baccalauréat général un enseignement de spécialités Arts-Musique qui apporte une culture musicale large forgée par l'écoute, l'analyse et l'interprétation d'un grand nombre d'œuvres. En Seine-saint-denis, il est proposé dans les lycées suivants : - lycée général et technologique Henri Wallon (Aubervilliers) ; - lycée Wolgang Amadeus Mozart (Le Blanc-Mesnil) ; - lycée Albert Schweitzer (Le Raincy) ; - maison d'éducation de Légion d'Honneur (Saint-Denis). En 2021, sur 8 188 élèves de seconde générale et technologique scolarisés dans les lycées publics de Seine-saint-denis ayant demandé une poursuite en première générale, 31 ont choisi l'enseignement de spécialité arts-musique, 18 filles et 13 garçons. A la rentrée 2020, 263 élèves domiciliés en Seine-saint-denis étaient inscrits en classe de seconde générale et technologique avec un enseignement optionnel de musique dont 205 dans un établissement du 93 et 46 dans un établissement parisien ; 223 élèves étaient inscrits en première avec un enseignement de musique dont 159 dans un établissement du 93 et 58 à Paris ; 224 en terminale dont 165 dans le 93 et 48 à Paris. Ces chiffres témoignent d'une offre permettant de répondre à la demande exprimée par les familles de Seine-saint-denis. Par ailleurs, pour les élèves ayant déjà un projet professionnel lié à la musique, le baccalauréat technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) développe les compétences artistiques dans la pratique de la danse ou de la musique ou du théâtre. Les élèves sont inscrits au sein d'un conservatoire ayant signé une convention avec leur établissement. En première et en terminale, en plus des enseignements communs et des enseignements optionnels, sont proposés des enseignements de spécialité au sein desquels l'élève choisit des enseignements spécifiques selon sa pratique artistique. En Ile-de-France, ce baccalauréat se prépare dans quatre lycées qui accueillent des élèves domiciliés en Seine-saint-denis : - lycée Guillaume Apollinaire - 94320 Thiais ; - lycée Alphonse de Lamartine - 75009 Paris ; - lycée Jean de la Fontaine - 75016 Paris ; - lycée La Bruyère - 78000 Versailles. Le suivi de l'enseignement optionnel culture et pratique de la danse, de la musique ou du théâtre en classe de seconde conduit à l'entrée en cycle terminal. Il n'est toutefois pas obligatoire d'avoir suivi cet enseignement optionnel pour accéder au cycle terminal. Les dispositifs de classes à horaires aménagés en lycée relèvent de projets d'établissements volontaires qui sont soumis à une autorisation du recteur d'académie. Par ailleurs, la carte des formations des lycées est arrêtée chaque année par la région après avis du recteur d'académie. Dans le cadre de leur projet d'établissement, 4 lycées parisiens proposent des aménagements du temps scolaire permettant aux élèves la pratique d'une discipline artistique ou sportive intensive dans une institution partenaire. Ces classes proposent un enseignement en voie générale (Lycées Brassens, La Fontaine, Racine) ou en voie professionnelle (Abbé Grégoire). La création de dispositifs similaires en Seine-saint-denis repose sur le développement d'un projet d'établissement au sein d'un lycée volontaire qui aurait conventionné avec un conservatoire de proximité. L'accompagnement de lycées de Seine-saint-denis souhaitant développer de tels projets pourra être étudié au niveau académique.