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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Aide « nouvelle entreprise rebond » hôtellerie et restauration
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Guillaume Chiche interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité d'étendre les conditions d'accès à l'aide « nouvelle entreprise rebond ». Ainsi, cette aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises créées après le 1er janvier 2019 dont l'activité a été particulièrement affectée par l'épidémie covid-19 ne tient pas compte de l'ensemble des situations pratiques. En effet, certaines sociétés de restauration se sont créées durant les périodes d'interdiction d'accueil du public et notamment durant la période d'octobre 2020 à janvier 2021, sans pour autant commencer leur activité du fait des restrictions sanitaires. Ainsi, l'article 3 du décret du 3 novembre 2021 dispose que pour les entreprises créées entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2020, il faut tenir compte du chiffre d'affaires réalisé durant le mois de janvier 2021. Or en janvier 2021 les bars et restaurants ne pouvaient ouvrir du fait des restrictions sanitaires ; ces entreprises se retrouvent donc exclues de cette aide financière alors mêmes qu'elles ont subies des pertes importantes de chiffre d'affaires qui sont certes hypothétiques du fait des fermetures mais pour autant réelle eu égard à leur bilan comptable de l'année 2021 ou encore dans la mesure où elles ont dû payer leur frais fixe chaque mois durant cette période. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
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