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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'éligibilité des entreprises de travaux agricoles forestiers et ruraux (ETARF) au remboursement anticipé de la TICPE. Premiers consommateurs de gasoil agricole, les ETARF réalisent les travaux agricoles et forestiers pour le compte d'agriculteurs, de forestiers, de propriétaires publics, privés, d'industriels et de grands comptes. Les chantiers agricoles et forestiers nécessitent des engins de traction, consommateurs de carburant, fragilisant les trésoreries des entreprises en raison de l'augmentation du prix de cette énergie non répercutée sur les tarifs des prestations de travaux agricoles et forestiers. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées quant à un remboursement anticipé de la TIPCE payée sur l'année 2021 sans attendre juin 2022.
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