🤔Réorganisation des ARSM. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation territoriale des agence régionales de santé (ARS). Celles-ci, créées par la loi hôpital, patients, santé et territoire (HPST) du 22 juillet 2009, ont pour mission principale la mise en place de la politique nationale de santé sur les territoires (art. L. 1411-1 du code de la santé publique). Services déconcentrés de santé de l'État au niveau régional, elles sont le rouage indispensable d'une politique de santé ambitieuse, adaptée aux territoires. En dépit de leur rayonnement local, elles sont les garantes d'une application équitable des politiques de santé sur l'ensemble du territoire français. Souvent décrites comme les « préfectures » dédiée aux sujets sanitaires, leur importance s'est révélée stratégique au cours de la crise sanitaire. Toutefois, cette crise a permis de mettre en lumière certaines limites organisationnelles tenant à la coordination des services déconcentrés de l'État au sein des territoires, notamment entre les ARS et les préfectures. En effet, elle a rendu nécessaire la mise en application, non seulement de mesures de santé publique, mais aussi de mesures relevant du champ des libertés publiques, dont le préfet de département est le dépositaire. De surcroît, l'échelle régionale est apparue trop lointaine dans de nombreux territoires et les prérogatives des directeurs départementaux des ARS ont semblé trop limitées par rapport à celle du directeur régional. À cet égard, une grande différence s'est fait sentir entre l'organisation déconcentrée de l'État en préfecture ou en matière de travail (UD Directe), dont la performance a été unanimement saluée, et l'organisation déconcentrée des ARS, qui a parfois pêché par son manque de proximité. En conséquence, il sollicite le Gouvernement pour savoir si une réorganisation territoriale des ARS est envisagée afin de renforcer les directeurs départementaux, sur le modèle de ce qui existe dans d'autres administrations de l'État.