🤔Classement zones défavorisées simples et zones de montagne en BéarnM. David Habib interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dossier des zones défavorisées simples et le reclassement partiel de sept communes de la troisième circonscription des Pyrénées-Atlantiques en zone de montagne. Il faut d'abord rappeler que ce nouveau zonage ignore la réalité du territoire béarnais où les élevages se font sur les coteaux, des terrains difficiles à forte déclivité. Ce sont ainsi 81 communes du département des Pyrénées-Atlantiques qui devraient sortir du classement en zone défavorisée simple, dont 76 communes avec des bénéficiaires de la PAC. Ce sont 344 exploitations qui sont impactées. Pour les Pyrénées-Atlantiques, la perte globale annuelle en indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est évaluée à 1,86 millions d'euros soit une perte de 5 410 euros en moyenne par exploitation. Premièrement, dans le cadre de la sortie du classement en zone défavorisée simple, quel est le plan de soutien pour les exploitations concernées ? En appui du travail mené par la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, en lien avec les services départementaux et régionaux de l'État, il apparaît aujourd'hui urgent d'accorder des dérogations aux installations en cours (75 jeunes ont investi 15 millions d'euros), de mettre en œuvre un projet agro-environnemental climatique pour la zone des « Coteaux du Béarn » en vue d'une contractualisation MAEc lors de la PAC 2019 et d'instaurer des mesures relatives à la trésorerie des exploitations (prise en charge des cotisations sociales, allègement des charges et dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties). Enfin, il convient d'accompagner tout projet structurant sur le territoire comme par exemple la production et la valorisation d'énergie (photovoltaïque, méthanisation) ou encore la concrétisation d'une filière protéique locale. Deuxièmement, M. le député souhaite que soit confirmé l'engagement pris par l'État en fin d'année 2018 de classer en zone montagne les sept communes suivantes : Bosdarros, Cardesse, Cuqueron, Gan, Lasseube, Monein et Saint-Faust. Il s'agit de 90 éleveurs qui sont situés sur ces communes et qui perçoivent près de 700 000 euros d'ICHN. Il souhaite donc connaître les intentions de l'État sur ces deux dossiers.