M. Loïc Dombreval interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le signal fort que représente le lancement, le 5 décembre 2018, d'un étiquetage informant les consommateurs du niveau de respect du bien-être animal. Son objectif est d'informer le consommateur du degré de bien-être dont a bénéficié l'animal tout au long de sa vie jusqu'à son abattage. Cette information prend la forme d'une vignette allant de la lettre « A » pour un niveau dit « supérieur » jusqu'à lettre « D » pour un niveau affiché comme « standard ». Résultat concret mettant en œuvre près de 230 critères techniques et scientifiques, cette initiative est le fruit de la coopération d'une enseigne de distribution bien connue et d'associations. Il veut saluer cette ambition volontaire qui ne concerne pour l'instant que les poulets et se matérialise, depuis le 10 décembre 2018, par des étiquettes accolées sur les barquettes d'une gamme de poulets Label Rouge. Les ONG espèrent ainsi améliorer la transparence sur les conditions d'élevage, de transport et d'abattage des animaux, et, à terme, améliorer le niveau global de respect du bien-être animal. Ces étiquettes sont délivrées à la suite d'un audit. L'éleveur, le groupement d'éleveurs, le couvoir, le transporteur et l'abattoir seront contrôlés. À ce stade, même s'il convient d'être prudent sur son efficacité, sur sa capacité à être généralisé à l'ensemble des filières, et évidemment sur les exigences de son contenu, ce dispositif volontaire a, d'ores et déjà le grand mérite d'exister et de dénoncer l'absence de réglementation rendant obligatoire un étiquetage mesurant le niveau de bien-être animal. M. le député sait qu'il lui tient à cœur de déboucher sur une amélioration significative des conditions d'élevage des animaux. Ainsi il l'interroge si, au-delà de la seule intégration progressive du bien-être animal dans les signes et labels de qualités, un étiquetage dédié au bien-être animal, ou que l'intégration du bien-être animal dans un étiquetage multicritère, sera enfin normalisé et rendu obligatoire en France comme c'est le cas avec succès au Danemark.

ÉTIQUETAGE SUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL

M. le président. La parole est à M. Loïc Dombreval, pour exposer sa question, n°  572, relative à l'étiquetage du bien-être animal.

M. Loïc Dombreval. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Le 5 décembre 2018, une enseigne de distribution bien connue et trois associations welfaristes ont lancé un étiquetage informant les consommateurs sur le niveau de respect du bien-être animal et portant sur le naissage, l'élevage, la collecte, le transport et l'abattage de l'animal.

Son objectif est d'informer le consommateur du degré de bien-être dont a bénéficié l'animal tout au long de sa vie jusqu'à son abattage. Cette information prend la forme d'une vignette allant de la lettre A pour un niveau dit « supérieur » jusqu'à lettre D pour un niveau affiché comme « standard ». Les niveaux A, B et C attestent ainsi d'une amélioration significative du bien-être animal.

Les étiquettes sont délivrées à la suite d'un audit qui repose sur près de 230 critères techniques et scientifiques. L'éleveur, le groupement d'éleveurs, le couvoir, le transporteur et l'abattoir sont contrôlés. Chacun des opérateurs est audité tous les ans. Les acteurs de cette démarche espèrent ainsi améliorer la transparence sur les conditions d'élevage, de transport et d'abattage des animaux et, à terme, améliorer le niveau global de respect du bien-être animal.

Je tiens à saluer cette ambition volontaire, qui ne concerne pour l'instant que les poulets de chair. À ce stade, même s'il convient d'être prudent sur la possibilité de généraliser ce dispositif, il faut reconnaître que celui-ci a d'ores et déjà le grand mérite d'exister.

Je sais que les conditions d'élevage des animaux, la bientraitance et le bien-être animal sont des sujets que M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation prend à cœur. Pouvons-nous espérer qu'un étiquetage dédié au bien-être animal, ou que l'intégration du bien-être animal dans un étiquetage multicritère soit enfin normalisés en France, comme c'est le cas avec succès au Danemark ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, vous m'interrogez à l'occasion du lancement, par un distributeur, d'un nouveau label visant à évaluer le niveau de respect du bien-être animal.

Alors qu'ils méconnaissent souvent la réalité des modes de production animale ou végétale, les consommateurs se déclarent de plus en plus attentifs au bien-être animal. Des inquiétudes se font jour, notamment car certaines associations dénoncent régulièrement des pratiques de maltraitance en élevage ou à l'abattage qui discréditent l'ensemble de la filière, alors même que ces pratiques n'en sont heureusement pas représentatives. Les consommateurs perdent ainsi progressivement confiance dans les produits qui leur sont proposés et expriment un besoin d'être rassurés auquel les distributeurs tentent maintenant de répondre.

Dans ce contexte, il devient essentiel de prendre en compte l'attente des consommateurs, tout en leur apportant une information objective sur le bien-être animal et sa déclinaison en élevage, en cours de transport ou encore à l'abattage.

Les travaux conduits lors des états généraux de l'alimentation ont notamment permis de mieux cerner les attentes des consommateurs en termes de bien-être animal et de transparence sur les modes d'élevage des animaux. C'est dans ce cadre qu'a été confiée au Conseil national de l'alimentation – CNA – une mission de réflexion pour une expérimentation plus large de l'étiquetage des modes d'élevage, comme celle que vous appelez de vos vœux.

Cette mission s'attachera à dresser un état des lieux des règles européennes et nationales existantes, à définir le champ de l'expérimentation – filières, animaux, denrées et modes d'élevage visés, modalités de différenciation des produits d'origine animale et manière de la faire apparaître sur l'étiquetage – et à fixer les conditions de mise en œuvre d'une telle indication pour garantir au consommateur la délivrance d'une information claire, compréhensible et sans risque de tromperie.

Le CNA proposera avant la fin de l'année une méthode d'expérimentation, ainsi que des outils d'analyse de cette expérimentation.