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🧭Gouvernement Philippe 2


















🤔Des politiques de redevances aéroportuaires au service de l'attractivité
26 févr. 2019
Pierre Cabaré
transports aériens
M. Pierre Cabaré attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la politique de redevances aéroportuaires en vue des conclusions des assises de l'aérien. Il souhaite l'interpeller sur un sujet qu'il a à cœur d'évoquer et qui concerne sa circonscription, et notamment l'aéroport de Toulouse Blagnac. Les assises de l'aérien rendront leurs conclusions prochainement, suite à des débats riches et souvent mouvementés. Pourtant on est aujourd'hui dans l'incertitude, notamment sur l'avenir donné à la fiscalité aéroportuaire. L'écosystème aéroportuaire est soumis à plus de 20 taxes, redevances et prélèvements spécifiques au transport aérien, des taxes qui représentaient 4,8 milliards d'euros en 2017. Mais une redevance impacte particulièrement l'économie du transport aérien français : la redevance aéroportuaire. Ses tarifs sont fixés dans chaque aéroport par un cadre réglementaire pluriannuel : le contrat de régulation économique. Or, ces dernières années, ces redevances ont souvent augmenté, pesant de manière croissante sur la compétitivité du secteur. M. le député pense aux premiers concernés : les passagers, sans oublier les transporteurs et les acteurs œuvrant tous les jours pour garantir des services et des infrastructures de qualité. L'écosystème français s'essouffle alors que la concurrence des marchés aériens est féroce. De nouveaux hubs comme Dubaï seront les plateformes de demain. D'ici vingt ans, on estime que le nombre de passagers aura doublé, atteignant 8 milliards de personnes. Pour pouvoir absorber ce trafic, la France doit renforcer le rôle économique de ses aéroports avec des modes de redevances adaptés et davantage différenciés. Il en va de la connectivité des territoires, il en va de l'attractivité mondiale. Différencier les redevances selon les besoins des territoires, renforcer la concertation entre tous les acteurs, et garantir l'indépendance du régulateur, voilà les trois conditions pour assurer la viabilité économique et sociale aéroportuaire. Par ailleurs, il est indispensable de veiller à un meilleur fléchage des investissements. C'est pourquoi, le système de caisse unique devra être privilégié pour ne laisser de côté aucune activité, qu'elle soit commerciale comme opérationnelle. Chacune sert la performance des aéroports. Alors, sa question est simple : il lui demande si elle peut lui en dire davantage sur les nouvelles dispositions qui sont envisagées afin d'assurer un transport aérien français attractif, au service des passagers et de l'emploi.
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