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🧭Gouvernement Philippe 2


















🤔Renforcement des métropoles françaises
26 févr. 2019
Jean-Luc Lagleize
collectivités territoriales
M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la métropolisation. Dès le début du quinquennat 2017-2022, le Président de la République et le Gouvernement ont émis le souhait de renforcer le rôle des métropoles du pays. Aujourd'hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Avec cet empilement des échelons d'administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent illisibles pour le citoyen et nuisent à l'efficacité et à la compréhension de l'action publique des territoires. Pour pallier ces maux dans les plus grandes villes de France, le Gouvernement a envisagé une fusion des métropoles avec les conseils départementaux, sur le territoire des institutions métropolitaines. Les futures échéances électorales, en premier lieu desquelles les élections municipales de 2020, contraignaient le calendrier de ce projet et l'obligeait à aboutir en 2019 au plus tard. Pourtant, après des premières concertations sur ce sujet, l'ensemble des collectivités territoriales concernées se sont peu à peu retirées de ce processus. Malgré ce retrait, les problématiques demeurent et il semble à M. le député que le processus de réflexion doit se poursuivre sans se heurter à des contingences de calendrier trop formelles. En premier lieu, M. le député souhaiterait donc avoir de la part de Mme la ministre un état des lieux détaillé des concertations en cours avec les élus et les collectivités concernées sur le sujet de la métropolisation, des territoires qui ont été retenus pour avancer en ce sens, et du nouveau calendrier prévisionnel de cette réforme. Ensuite, il souhaiterait aborder la question cruciale du périmètre géographique de ces futures institutions métropolitaines renforcées. Créées suite à la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), les métropoles actuelles ne recouvrent malheureusement pas nécessairement un territoire cohérent d'un point de vue socio-économique. Par exemple, le territoire de Toulouse Métropole que connaît bien M. la député ne coïncide aucunement avec l'aire urbaine de Toulouse. Or pour créer de véritables métropoles attractives à l'échelle de l'Union européenne, et pour le cas de Toulouse également à l'échelle du bassin méditerranéen et de la péninsule ibérique, il paraît crucial de réfléchir avant tout aux périmètres de celles-ci afin de leur donner toute l'efficacité souhaitée. Ainsi, dans le cadre de cette éventuelle réforme à venir, il souhaiterait connaître dans le détail les mécanismes envisagés pour répondre à cet enjeu.
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