🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Philippe 2


















🤔Habitat indigne et marchands de sommeil
26 mars 2019
Jean-Luc Mélenchon
logement
M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'habitat indigne et les marchands de sommeil. L'effondrement d'immeubles rue d'Aubagne à Marseille le 5 novembre 2018 a mis en lumière le problème de l'habitat indigne et des taudis. Cette question ne concerne pas seulement Marseille mais tout le pays. Selon la Fondation Abbé Pierre, au moins un million de personnes vivent dans 600 000 logements pourris dans toute la France. Des propriétaires sans scrupules exploitent la pauvreté pour louer à des prix exorbitants des logements mal chauffés, moisis, dangereux ou minuscules. Louer des taudis est illégal. D'après le code pénal, le délit d'hébergement incompatible avec la dignité humaine est puni de 5 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Dorénavant, s'y ajoutent des peines complémentaires comme la confiscation des biens ou l'interdiction d'acheter un logement pendant 10 ans. Pourtant, malgré l'ampleur du phénomène, les condamnations de marchands de sommeil se comptent sur les doigts de la main. À Marseille, il y a 40 000 logements indignes mais on ne compte que 5 condamnations pour ce motif depuis 2012. Depuis 4 mois, les langues ont commencé à se délier. Il a été découvert que plusieurs élus étaient eux-mêmes des marchands de sommeil. M. Bernard Jacquier, élu à la métropole, M. André Malrait, adjoint au maire, M. Thierry Santeli, élu au département ou M. Xavier Cachard, élu à la région, louent des taudis. Une telle corruption montre bien le niveau d'impunité dont bénéficient les voyous du logement. De fait, les marchands de sommeil passent entre les gouttes à cause du manque de moyens dans la police et dans la justice. Il n'y a pas assez d'agents formés sur ces sujets. Il faut créer les pôles spécialisés dans les tribunaux et dans les commissariats. Aujourd'hui, les procédures trainent en longueur, Les victimes sont découragées de se lancer dans de longues et coûteuses démarches. Les dossiers sont immobilisés dans l'engorgement des tribunaux. Ainsi, pendant que des gilets jaunes sont jugés à la chaîne en comparution immédiate, les marchands de sommeil dorment tranquilles ! Il lui demande s'il va vraiment déclarer la guerre à ces criminels et créer des unités d'agents dans la justice et dans la police spécifiquement dédiées à la traque des marchands de sommeil. Il lui demande également si son Gouvernement va produire une circulaire à l'endroit des magistrats du parquet sur la lutte contre l'habitat indigne, ou les consignes de fermeté de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sont réservées aux gilets jaunes.
🤔Question répondue par une discussion
:
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀