M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants sur la situation des assistantes sociales du collectif « Femmes de couleurs en souffrance » du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM). Plusieurs agentes occupant la fonction d'assistantes sociales au sein du CASOM de Guadeloupe et de Martinique ont signalé, depuis des années, de la part de leur hiérarchie, des agissements qui ont engendré une grande souffrance au travail et de très graves conséquences, notamment, sur leur santé. S'ils étaient avérés et qualifiés de discrimination au travail, de harcèlement, d'ostracisme, ou de blocages dans l'évolution de carrière, ces agissements seraient incompatibles avec le bon fonctionnement d'un service de l'État et répréhensibles. Il lui demande si une enquête a été ou va être diligentée pour vérifier les faits évoqués et quelles suites ont été ou vont être données à cette affaire. De plus, il souhaite savoir quelles actions sont mises en place au CASOM pour un management bienveillant, respectueux des règles, qui protège la santé des agents, prévient contre les risques professionnels et améliore leurs conditions de travail.

Le Défenseur des droits a été saisi, le 8 avril 2019, par trois assistantes réunies en collectif pour des faits de souffrance au travail au sein du centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM) des Antilles. Au regard des informations communiquées par le ministère des armées, le Défenseur a clos le dossier, le 26 février 2020. Dans le même temps, l'inspecteur du travail dans les armées a mené une mission au sein du CASOM qui a conclu en décembre 2019 que les accusations portées par les membres de ce collectif étaient sans fondement. Il a toutefois été relevé que l'une d'elles était l'auteure de faits de harcèlement sur certains de ses collègues. Dans un souci d'accompagnement professionnel des travailleurs sociaux affectés au CASOM des Antilles, une mission technique a été diligentée au mois d'avril 2022 par le service de l'action sociale des armées afin de restaurer la qualité du service rendu aux ressortissants, en agissant sur les modes d'organisation et de fonctionnement du CASOM. Au vu des recommandations et observations formulées, les services du ministère ont pu évaluer l'efficacité des mesures prises, et veiller au contrôle du respect des règles, des pratiques professionnelles et du cadre éthique et déontologique des assistants de service social et de la direction du CASOM des Antilles. Un suivi particulier du CASOM des Antilles a été assuré pendant toute l'année 2023 et le premier semestre de l'année 2024. Ce soutien a ainsi permis aux assistantes de service social de disposer d'un référent en l'absence de cadre de proximité. Des réunions individuelles et collectives hebdomadaires ont ainsi été organisées et toute l'attention du service a été portée sur la qualité du service rendu aux ressortissants. En mai 2024, une nouvelle conseillère technique d'encadrement (CTE) a été affectée aux Antilles. Par ailleurs, l'une des assistantes de service social a, à sa demande, bénéficié d'une mutation sur un poste de chargé de mission nouvellement créé en 2024. En complément, des recrutements d'assistants de service social ont permis de consolider les équipes et d'améliorer la qualité du service rendu, sous le pilotage étroit de la CTE. Le chef du service et l'inspectrice technique de l'action sociale, qui se sont rendu aux Antilles en janvier 2024 pour évaluer la situation, ont pu mener des entretiens avec les agents du CASOM et les autorités militaires. Ils ont conclu avec le commandement local que la situation était désormais pleinement satisfaisante en Guadeloupe. S'agissant de la Martinique, la création du poste de chargée de mission, les arrivées respectives de la nouvelle CTE le 1er mai 2024 et d'un nouveau directeur le 1er juin 2024 ont permis de résoudre progressivement les dernières difficultés. Le changement de l'équipe de direction et le soutien apporté par la direction du service assure aux assistants de service social du CASOM des Antilles des conditions de travail sereines et aux ressortissants du ministère des armées un soutien social de qualité. Le CASOM des Antilles continuera de faire l'objet d'un suivi attentif par la direction du service de l'action sociale.