M. Lionel Vuibert alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les lourdes conséquences que la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) a engendrées pour les éleveuses et éleveurs, en particulier dans les Ardennes, mettant en péril toute une filière. L'autorisation sur le marché français des vaccins BULTAVO 3 et BLUVALAC a été effective le 27 mai 2024, soit deux mois après leur validation en Belgique et la commande de l'État français a eu lieu début juillet. Or les premiers foyers ont été recensés dès le 9 août 2024 dans les Ardennes, département frontalier directement exposé. Les vaccins n'ont pu être livrés qu'à partir du 16 août, une situation qui a permis à la maladie de se propager. Lors de la campagne de vaccination, il est apparu que près de 50 % des animaux étaient déjà contaminés, ce qui a considérablement limité l'efficacité des mesures préventives car la vaccination des animaux malades n'est pas recommandée. Cette gestion tardive a fragilisé un pan stratégique de l'agriculture française, mettant en lumière la nécessité d'une action publique rapide et adaptée dans les crises sanitaires animales. Les éleveuses et éleveurs ardennais, déjà confrontés à de multiples défis économiques et environnementaux, ne doivent pas être laissés seuls face aux conséquences de cette épizootie. Compte tenu de la surmortalité observée cet été, comparée à une moyenne calculée sur les trois dernières années, les pertes ont été considérables. Dans les élevages du département, la mortalité des brebis a atteint 13 % et celle des agneaux 10 %. Dans plus d'une dizaine d'élevages enregistrant les taux les plus élevés, la surmortalité est neuf fois supérieure à la moyenne habituelle. De même, chez les veaux, une mortalité de 14 % a été constatée, soit une augmentation de 9 points. Ces chiffres alarmants soulignent l'urgence d'étudier l'extension des indemnisations actuelles, aujourd'hui limitées aux animaux de plus d'un an, aux jeunes animaux de moins d'un an victimes de la maladie et ainsi de compenser la surmortalité. Enfin, afin de prévenir de nouvelles flambées épidémiques liées à d'autres variants présents sur le territoire français (FCO-4 et FCO-8 ou maladie hémorragique épizootique dans le Sud), la contribution de l'État sur l'achat des vaccins pour ces maladies, comme cela a été fait pour le FCO3, constituerait une réponse préventive indispensable pour protéger durablement les élevages et ne pas aggraver leur situation économique.

S'agissant de l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO), maladie touchant les ruminants transmise par des moucherons, le Gouvernement est pleinement conscient de la difficulté des éleveurs, que leur élevage soit affecté par le sérotype 8 pré-existant, mais dont une nouvelle souche est récemment apparue, ou le sérotype 3 ayant émergé en France à l'été, ou par ces deux sérotypes. En matière de prévention, la France a mis en place une zone régulée, restreignant les mouvements d'animaux pour limiter l'extension de la maladie et préserver les échanges commerciaux avec les autres États membres. Par ailleurs, afin d'apporter une réponse rapide aux éleveurs, l'État a commandé dès le 5 juillet 2024 des doses de vaccins contre la FCO-3, avant même l'arrivée de la maladie sur le territoire et en anticipation de leur homologation. Afin d'accélérer le déploiement de la vaccination contre la FCO-3 et ainsi réduire les impacts sanitaires sur les cheptels, l'État a défini courant août une première zone de vaccination volontaire dans laquelle celle-ci est intégralement prise en charge par l'État pour les éleveurs de bovins et d'ovins. Cette zone a été étendue à la France entière le 3 octobre 2024 pour les ovins, puis le 10 novembre 2024 pour les bovins.  Les autorités sont pleinement conscientes des difficultés économiques des éleveurs confrontés à des mortalités au sein de leur cheptel liées aux maladies vectorielles. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a annoncé début octobre 2024, lors du Sommet de l'élevage à Cournon, une aide d'urgence dédiée dotée de 75 millions d'euros (M€). Celle-ci prend en charge forfaitairement à hauteur de 100 % les surmortalités observées chez les ovins, bovins et caprins au sein des foyers confirmés positifs à la FCO-3 entre le 5 août et le 31 décembre 2024 et chez les ovins et caprins au sein des foyers confirmés positifs à la FCO-8 entre le 1er juin et le 31 décembre 2024, soit après le début de la surveillance individuelle de ces deux sérotypes par la direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère chargé de l'agriculture. Dans un souci de réactivité, une avance a été versée aux éleveurs dont les cheptels ont été confirmés foyers FCO-3, sérotype émergent, en août et septembre 2024 et qui en ont fait la demande entre le 18 novembre et le 6 décembre 2024, sur le téléservice dédié. Cette avance a été versée dans sa totalité, les premiers paiements étant intervenus dès la clôture du dépôt, en décembre 2024. S'agissant du sérotype 8, dont une nouvelle souche est apparue, la ministre chargée de l'agriculture a annoncé le 14 novembre 2024, l'extension du périmètre de l'aide d'urgence aux surmortalités liées à la FCO-8 observées chez les ovins et caprins, en complément des programmes d'indemnisation des pertes liées à la FCO-8 du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) financés à hauteur de 65 % par l'État. Les éleveurs concernés, ont pu déposer, entre le 30 janvier et le 14 février 2025, leur demande de solde de l'avance relative à la FCO-3 et de prise en charge des pertes liées à la FCO-8. Dans la mesure où il s'agit d'un dispositif prioritaire, les premiers paiements ont été réalisés dès la clôture des dépôts. Par ailleurs, dans un souci de simplicité et de réactivité afin d'abonder rapidement la trésorerie des éleveurs, la démarche administrative a été conçue de façon à prendre peu de temps à renseigner. Ainsi, la grande majorité des éleveurs déclare son effectif et les mortalités intervenues au sein de son troupeau. Outre leur relevé d'identité bancaire (RIB), ils n'ont pas à verser de pièce justificative, les services instructeurs s'appuyant sur les données officielles relatives à l'état sanitaire des élevages (foyers confirmés, données d'effectifs et d'équarrissage) dont l'État dispose. Si leur élevage a connu une situation particulière empêchant la fourniture de ces données officielles, ils devront fournir un faible nombre de pièces justificatives. Enfin, l'ensemble des paramètres du dispositif, comme cela avait été le cas pour l'avance FCO-3, ont fait l'objet d'un cycle de consultation de l'ensemble des organisations professionnelles agricoles. S'agissant du sérotype 3 de la FCO, comme il est mentionné il n'existait initialement pas de vaccin. Dès le printemps 2024, l'État a mobilisé les fabricants de vaccins pour qu'ils en développent un afin de permettre d'anticiper l'émergence de la FCO-3. Une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) a été délivrée dans un délai record à deux vaccins par l'agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) et de manière concomitante avec l'apparition des premiers cas confirmés dans des élevages en France. Dans le contexte du risque d'une émergence brutale de la FCO-3 en France, l'État avait acheté aux deux laboratoires pharmaceutiques qui avaient sollicité une ATU, 14 millions de doses de vaccins à hauteur de 37,8 M€ via un marché public en urgence impérieuse, et ce avant même l'arrivée de la maladie sur le territoire et en anticipation de leur homologation. Pour 2025, en raison du marché en tension, l'État a commandé les doses de vaccins contre la FCO-8 pour protéger les cheptels d'ovins et les vaccins contre la FCO-1 pour déployer un cordon sanitaire dans les régions le long de la frontière franco-espagnole. Toutes ces doses ont été livrées gratuitement cet été et les éleveurs peuvent les récuperer chez leur vétérinaire. Dans ce contexte, l'État et les professionnels doivent construire à moyen et long terme une stratégie de surveillance et de lutte qui s'appuiera sur la prévention et placera l'outil vaccinal au cœur du dispositif, permettant de limiter les effets négatifs dans un contexte de « vivre avec ». Les assises du sanitaire animal lancées par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et dont les travaux ont été engagés depuis fin janvier 2025 doivent contribuer à la construction de cette stratégie de long terme, notamment la co-construction des contrats sanitaires de filières, permettant d'impliquer pleinement l'ensemble des acteurs.