Mme Dominique Voynet interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'étude de développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire (TET), produite par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) en mai 2021 et plus précisément sur son impact en Franche-Comté. La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoyait que l'État étudierait le développement de nouvelles lignes de TET en veillant à l'articulation avec le programme de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire. Il s'agissait notamment de préciser les conditions d'une amélioration voire d'une remise en service de l'offre de trains visant à répondre aux besoins de désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation, de création de liaisons nationales et intra-européennes et de réduction de l'empreinte écologique. La Haute-Saône est aujourd'hui fort mal desservie. Comble de malchance, la gare principale, celle de Vesoul, a été récemment ravagée par un incendie. L'étude précitée ouvre la possibilité de remettre en service une ligne Vesoul-Nancy desservant Épinal. Cette ligne participerait au désenclavement de la Haute-Saône et de la Franche-Comté en l'ouvrant davantage sur le sillon lorrain et les villes de Nancy, Metz et Luxembourg. À l'inverse de ce développement potentiel, c'est la fermeture de la ligne TER actuelle Lure -Epinal qui est aujourd'hui envisagée par la région Bourgogne Franche-Comté faute de moyens pour financer la remise à niveau de l'infrastructure. Le Président de la République a fait part de sa volonté de rouvrir les petites lignes de chemin de fer lors de son allocution télévisée du 3 octobre 2022. Il ne s'est depuis rien passé. Mme la députée l'alerte sur la nécessité de crédits nationaux, au-delà des moyens contractualisés dans le CPER actuel, pour garantir à court terme le maintien de la ligne Lure-Épinal. Elle lui demande aussi quelles suites il compte donner à l'étude de la DGITM pour pouvoir inscrire à moyen terme la remise en service de la ligne Vesoul-Nancy.

Conformément au rapport annexé à la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, l'État a étudié le développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire (TET) qui sont de sa responsabilité, les trains express régionaux relevant de celle des régions. Cette étude a été transmise au Parlement en mai 2021. Parmi les dessertes envisageables figurait une liaison entre Nancy et Lyon via Neufchâteau et Dijon ; il s'agit de la seule desserte TET potentielle identifiée dans l'est du territoire. Après une période d'échanges avec les différentes collectivités, cette desserte Nancy-Lyon via Dijon a été ouverte en décembre 2024 à raison d'un aller-retour par jour. Un deuxième aller-retour sera mis en place à partir de décembre 2025. Pendant la période transitoire 2025 2028, les collectivités de la région Grand Est cofinancent cette desserte à 50 %, soit un montant total pour elles de 24 M€. Cet engagement des collectivités, le caractère de long parcours de la desserte et le potentiel de trafic ont permis de donner une issue favorable à l'instruction de ce projet. A contrario, la ligne Lure-Épinal ne figurait pas dans cette étude ; le lien entre ces deux villes relève essentiellement, malgré la localisation de ces deux villes dans deux régions distinctes (respectivement la Bourgogne Franche Comté et le Grand Est), des services régionaux. C'est logiquement que cette liaison est aujourd'hui assurée par des trains express régionaux, sous la responsabilité des régions. Quatre allers et retours sont proposés en semaine, pour une durée moyenne d'environ d'1h30 environ, desservant neuf gares dont la gare de Lure.