M. Charles Alloncle appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'annulation brutale et injustifiée d'un marché public de masques FFP2 par Santé publique France (SPF), mettant en péril une entreprise industrielle de l'Hérault et contribuant à affaiblir la stratégie de rétablissement d'une souveraineté sanitaire nationale. En octobre 2024, à l'issue d'un appel d'offres rigoureux visant à renouveler l'intégralité du stock stratégique français de masques, un groupement d'entreprises françaises s'est vu attribuer le lot 3 pour la fourniture de 60 millions de masques FFP2. Ce marché, représentant un total de 9 millions d'euros de chiffre d'affaires, dont 6 millions pour l'entreprise en question, garantissait à cette dernière un volume d'activité stable jusqu'en 2028. Il consolidait par la même occasion un acteur majeur en devenir de la filière française des équipements de protection individuelle. Pourtant, après un recours déposé par un concurrent ne remplissant pas les critères initiaux de l'appel d'offres (à savoir, l'absence de sous-traitance afin de privilégier la production en France), SPF a d'abord confirmé son choix, avant d'annuler le marché en janvier 2025, évoquant des « doutes » non justifiés sur la régularité de l'offre. Cette volte-face, sans transparence ni justification précise, plonge l'entreprise concernée dans une situation critique : avec 3 millions d'euros déjà investis, elle risque de ne plus pouvoir honorer ses engagements financiers, entraînant à court terme des licenciements, des annulations d'embauches (12 emplois supprimés immédiatement, 50 postes menacés à moyen terme) et l'abandon de projets d'innovation industrielle. Au-delà de l'impact économique local, cette décision menace la filière française de fabrication de masques, considérée comme stratégique depuis la crise sanitaire de 2020. En effet, les 60 millions de masques concernés représentent l'équivalent de 20 % des stocks stratégiques du pays. Par ailleurs, plusieurs entreprises du secteur ont déjà fermé ou sont en grande difficulté faute de soutien de l'État et de visibilité sur les commandes publiques. Si cette dynamique devait se poursuivre, la France risquerait de devenir à nouveau dépendante des importations en cas de nouvelle crise. Il lui demande donc de préciser les motifs réels ayant conduit à cette annulation et d'indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la transparence et la stabilité des marchés publics stratégiques ; il sollicite également une rencontre en urgence entre les services ministériels et les dirigeants de l'entreprise concernée afin d'examiner des solutions permettant de préserver l'emploi, l'investissement et l'avenir de cette filière essentielle.

Un appel d'offres lancé par Santé publique France (SpF) en 2024 visant à acquérir, notamment, des masques de type FFP2 pour les intégrer dans le stock stratégique national, conformément aux objectifs fixés par le ministère chargé de la santé, a conduit à l'attribution de plusieurs lots à des producteurs français à l'issue d'une procédure compétitive. Le lot n° 3, concernant la fourniture de 60 millions de masques FFP2, a fait l'objet d'un recours en référé précontractuel de la part d'un soumissionnaire évincé. Par une décision du 10 décembre 2024, le juge des référés a annulé la procédure d'attribution de ce lot. En application de la décision du juge, dans un souci de sécurité juridique, de bonne gestion des deniers publics et au regard des volumes déjà couverts par les autres lots attribués, SpF a décidé de déclarer ce lot sans suite. Ce lot représentait environ 10 % de la cible en masques de type FFP2 du stock stratégique, et non 20 % comme cela a pu être avancé. La couverture de cette part résiduelle est assurée par la souplesse contractuelle prévue avec les autres fournisseurs retenus, tous français. Il n'est donc pas nécessaire de relancer un marché spécifique à ce stade. Il convient de souligner que l'ensemble des marchés attribués dans le cadre de cette procédure a été notifié à des entreprises françaises. L'augmentation de la cible de masques tant chirurgicaux que de type FFP2 dans le stock État contribue à sécuriser la filière nationale, qui compte aujourd'hui un nombre de producteurs significativement supérieur à celui observé avant la crise sanitaire. L'engagement de l'État en faveur de la souveraineté sanitaire demeure entier.