M. Robert Le Bourgeois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problèmes croissants de sécurité auxquels sont confrontés les agriculteurs. Les récentes séries d'incendies survenus dans des exploitations agricoles en Seine-Maritime, notamment les sinistres ayant détruit des bâtiments agricoles autour de Bacqueville-en-Caux, suscitent une vive inquiétude parmi les agriculteurs. Ces incidents viennent s'ajouter aux vols de matériel agricole, dégradations et introductions illégales sur des propriétés privées par des organisations militantes ou autres individus, souvent à des fins idéologiques. Ces évènements mettent en lumière la vulnérabilité des exploitations agricoles face à des actes de malveillance, qui non seulement compromettent la sécurité des biens et des personnes, mais mettent également en péril l'activité économique d'exploitations essentielles à notre souveraineté alimentaire. Face à cette situation préoccupante, les agriculteurs expriment un profond sentiment d'insécurité, accentué par la répétition de ces actes. Ils appellent à une réponse ferme des autorités, notamment par une surveillance accrue, des enquêtes rigoureuses et des mesures dissuasives contre les intrusions et dégradations. M. le député demande donc à M. le ministre de préciser les mesures qu'il entend prendre pour renforcer la sécurité des exploitations agricoles. Il souhaite connaître les moyens qui seront déployés pour assurer une surveillance efficace et dissuasive des exploitations, notamment dans les zones rurales les plus touchées par ces phénomènes. Il l'interroge sur l'opportunité d'augmenter les effectifs dédiés à la surveillance des zones rurales.

La prise en compte des vulnérabilités du monde rural, en particulier la sécurité des exploitations agricoles, revêt un enjeu majeur pour le Gouvernement. Une série de mesures destinées à endiguer les violences envers les agriculteurs est mise en œuvre par la gendarmerie, qui déploie des dispositifs de prévention et de partenariats au profit des agriculteurs, et se mobilise dans la judiciarisation des infractions touchant le monde agricole. S'agissant des actions de prévention, la gendarmerie continue d'accroître et de cibler sa présence de voie publique sur les zones et dans les créneaux horaires les plus sensibles. Dans le cadre du plan de création de 239 nouvelles brigades entre 2024 et 2027, la brigade mobile de gendarmerie de Petit-Caux à Saint-Martin-en-Campagne, opérationnelle depuis septembre 2024, ainsi que la future brigade mobile de Gournay-en-Bray, s'inscrivent pleinement dans cette démarche et participent à la densification du maillage territorial. Les référents et correspondants « sûreté », présents dans chaque groupement de gendarmerie départementale et commandement de la gendarmerie d'outre-mer, arment la chaîne de prévention situationnelle. À la demande des agriculteurs, ils peuvent être engagés pour réaliser des évaluations portant sur les vulnérabilités des emprises agricoles et fournir des préconisations techniques, humaines et organisationnelles afin d'y remédier. En parallèle, les chaînes d'alerte SMS « Vigi-agri », mises en œuvre dans les groupements en lien avec les chambres d'agriculture départementales, permettent de lutter contre les atteintes aux biens (ex. : vols, dégradations, intrusions) et de prévenir les agressions au sein des exploitations agricoles. De plus, en fonction des besoins locaux, l'offre de sécurité est adaptée par les groupements de gendarmerie. Par exemple, le dispositif « Gend'Viti », initié par le groupement de la Marne, permet aux gendarmes d'être à l'écoute du monde viticole, en particulier pour les vendanges. Cette brigade mobile saisonnière permet de recueillir des signalements, de prendre des plaintes en mobilité et d'assurer une présence au plus près des agriculteurs et de la population. Cette démarche « d'aller vers » les agriculteurs tient compte de leurs contraintes professionnelles en facilitant le recueil de plaintes en mobilité et la judiciarisation des faits. La sécurité du monde agricole nécessite par ailleurs sa pleine et parfaite information quant aux menaces existantes. Ainsi, la gendarmerie nationale mobilise les vecteurs traditionnels (ex. : réunions publiques, presse quotidienne, radio) et digitaux (application MaSécurité du ministère de l'intérieur, réseaux sociaux, etc.) afin de sensibiliser les exploitants à l'émergence de phénomènes délictuels et diffuser des conseils de mise en sûreté. L'accompagnement des agriculteurs s'opère également par la promotion d'une culture commune de sécurité reposant sur des échanges réguliers entre les acteurs du monde agricole et les forces de gendarmerie. Dans cette optique, une convention de partenariat a été signée en décembre 2019 entre le ministère de l'intérieur, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et les Jeunes agriculteurs. Cette convention fait l'objet d'une animation trimestrielle par la gendarmerie qui permet d'aborder l'état de la délinquance et les préoccupations du monde agricole (ex. : mesures de prévention, etc.). En outre, cette convention nationale a été mise en oeuvre au niveau local par les groupements de gendarmerie, qui entretiennent des liens réguliers avec les représentants locaux de ces syndicats professionnels. Cette manœuvre globale de prévention est confortée par la volonté d'identifier le plus en amont possible les éventuelles menaces, qu'elles soient liées à des enjeux de délinquance ou à des groupes radicalisés violents. La recherche du renseignement est ainsi menée localement par les brigades, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, avec des capacités d'analyse détenues par des services spécialisés comme le service de renseignement criminel de la gendarmerie nationale, qui établit trimestriellement une analyse des faits de délinquance touchant le monde agricole. La gendarmerie lutte également contre les phénomènes sériels d'appropriation et de destruction touchant cette filière en mobilisant des offices centraux et sa chaîne judiciaire jusqu'aux brigades, sous la direction de l'autorité judiciaire. Au travers des actions de la gendarmerie, et plus largement, des forces de sécurité intérieure, le Gouvernement démontre sa volonté de garantir de manière constante la sécurité des agriculteurs en Seine-Maritime et sur l'ensemble du territoire national.