M. Thierry Sother attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'arrivée à son terme, le 31 décembre 2025, de l'expérimentation des haltes « soins addictions » (HSA). Permise par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, modifiée par la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, cette expérimentation a conduit à l'ouverture de deux HSA, l'une à Paris, l'autre à Strasbourg. Gérée par l'association Ithaque, la HSA de Strasbourg a été ouverte en étroite collaboration avec les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, ainsi qu'avec les services locaux de police et de justice. Neuf ans après son ouverture, elle a produit des résultats positifs tangibles, non seulement pour les usagers (réduction des risques infectieux, des surdoses et des affections somatiques) mais pour la société tout entière (réduction des risques de passage aux urgences et des coûts associés, augmentation de la tranquillité publique, absence de délinquance liées aux salles, contribution à la veille sanitaire). Dans l'ensemble, les craintes qui avaient pu être exprimées au moment de l'ouverture de la HSA ont été dissipées, laissant place à une forte acceptabilité locale du dispositif. Tous les professionnels et partenaires associés au projet saluent ses effets bénéfiques. Ces derniers ont été mis en évidence par le rapport d'évaluation de l'expérimentation publié en octobre 2024 par l'inspection générale de l'administration (IGA) / inspection générale des affaires sociales (IGAS). Ce rapport recommande d'« inscrire dans le droit commun la possibilité d'ouvrir des haltes soins addictions et de pérenniser dans ce cadre les HSA expérimentatrices ». En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant l'avenir des HSA.

Les Haltes soins addiction (HSA), anciennement dénommées Salles de consommation à moindre risque, ont été ouvertes dans le cadre d'une expérimentation prévue par la loi du 26 janvier 2016, qui a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2025. L'objectif de ces HSA est de contribuer à réduire les atteintes à la santé pour les usagers de drogues (surdoses, infections, complications chroniques et aigües), grâce à l'usage de matériel stérile, et de les mener dans un parcours de soins pouvant aller jusqu'au sevrage. En s'insérant dans le parcours de soins des usagers les plus précaires, dont la plupart n'ont pas de domicile, les HSA sont à même de leur permettre d'entamer ou de reprendre ce parcours. Elles permettent également de réduire la présence de matériel d'injection dans les espaces publics, car elles ont vocation à être implantées au plus près des « scènes ouvertes », où les usages de drogues dans l'espace public sont les plus nombreux. Ce critère constitue une condition de succès des HSA, en leur permettant d'atteindre cette population d'usagers fortement précarisés et de diminuer le plus efficacement le nombre de consommations dans les espaces publics. Une évaluation extensive des HSA de Paris et Strasbourg a été menée par l'institut national de la santé et de la recherche médicale et rendue publique en 2021. Les recommandations d'amélioration du dispositif issues du rapport ont été prises en compte dans le cahier des charges modificatif adopté par l'arrêté du 26 janvier 2022, après une prolongation de l'expérimentation adoptée par la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Cette nouvelle phase de l'expérimentation a fait l'objet d'une nouvelle évaluation, conduite par les hospices civils de Lyon, ainsi que d'un rapport conjoint de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale des affaires sociales. Les conclusions feront l'objet d'un rapport au Parlement qui sera remis six mois précédant la fin de l'expérimentation, celle-ci intervenant le 31 décembre 2025. Ce rapport permettra de définir les suites à donner à cette expérimentation.