Mme Tiffany Joncour attire l'attention de M. le ministre des armées sur l'absence de reconnaissance institutionnelle des anciens appelés du service national, dont l'engagement au service de la France mérite une valorisation à la hauteur de leur contribution à la défense et à la souveraineté nationale. Pendant plusieurs décennies, le service national a constitué une véritable école du civisme et de l'engagement républicain, mobilisant des générations de jeunes Français pour assurer des missions essentielles à la sécurité et à la protection du territoire. Que ce soit dans les forces armées, la gendarmerie ou les services civils, ces hommes ont répondu à l'appel de la Nation avec loyauté et discipline, souvent au prix de sacrifices personnels. Pourtant, aucune distinction officielle ne vient aujourd'hui témoigner de la reconnaissance de l'État envers ceux qui ont servi sous les drapeaux. Alors que d'autres catégories de citoyens ayant contribué à la défense du pays bénéficient de distinctions spécifiques, il apparaît incompréhensible que ces anciens appelés soient laissés dans l'ombre. Plusieurs pays européens ont mis en place des dispositifs honorifiques ou des aménagements sociaux valorisant cet engagement, tandis que la France persiste dans un silence institutionnel préjudiciable à la mémoire collective et à la transmission des valeurs de la République. Dans ce contexte, Mme la députée souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour accorder une reconnaissance officielle aux anciens appelés du service national. Elle l'interroge sur la possibilité d'établir un dispositif spécifique, qui pourrait prendre la forme d'un titre de reconnaissance nationale, d'une décoration honorifique ou d'une prise en compte dans les droits sociaux de leurs années de service. Alors que les défis sécuritaires actuels rappellent l'importance de la mobilisation collective au service de la Nation, il semble essentiel que l'engagement des générations passées ne soit pas relégué aux oubliettes de l'histoire, mais reconnu à sa juste valeur par les institutions de la République. Elle l'interroge ainsi sur les intentions du Gouvernement quant à l'établissement d'un dispositif permettant d'honorer ces citoyens ayant servi sous les drapeaux et de leur témoigner la reconnaissance légitime de la République.

Les anciens appelés du contingent sont éligibles, comme les autres militaires, aux dispositifs de reconnaissance prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Ils peuvent ainsi prétendre au titre de reconnaissance de la Nation (TRN) et à la carte du combattant. L'article D. 331-1 du CPMIVG précise que le TRN est délivré aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles ayant servi pendant au moins 90 jours dans une formation ayant participé aux opérations et missions mentionnées aux articles R. 311-1 à R. 311-20 du même code (opérations menées entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945, guerres d'Indochine et de Corée, guerre d'Algérie, combats en Tunisie et au Maroc et opérations extérieures). Il en va de même pour l'attribution de la carte du combattant qui peut, quant à elle, être attribuée aux militaires ayant soit participé à des actions de feu ou de combat, soit appartenu à une unité combattante durant les opérations menées entre 1918 et 1939, à la guerre 1939-1945 et aux guerres d'Indochine et de Corée, à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc et enfin aux « opérations menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France » (c'est-à-dire les opérations extérieures). Un séjour d'au moins quatre mois sur un des théâtres d'opération précités équivaut à la participation à des actions de feu ou de combat.  S'il n'existe pas de décoration spécifique pouvant être décernée à l'ensemble des anciens appelés ayant servi sous les drapeaux au titre du service national, le système des distinctions honorifiques permet d'ores et déjà de les récompenser via l'attribution, notamment, de : - la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre pour les appelés ayant servi durant la guerre d'Algérie ou les combats au Maroc et en Tunisie (décret n° 58-24 du 11 janvier 1958) ; - la croix du combattant volontaire pour les appelés ayant souscrit un engagement à servir pour la durée de la guerre ou d'un conflit (articles R. 352-2 et suivants du CPMIVG) ;  - la médaille de la défense nationale pour les services rendus à partir du 1er septembre 1981. De même, ils peuvent prétendre à une nomination ou une promotion dans les ordres nationaux, en particulier ceux des anciens appelés qui assurent la défense des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, qui œuvrent pour perpétuer la mémoire des conflits contemporains, transmettre le devoir de mémoire aux jeunes générations ou développer le lien entre la Nation et ses armées, par des actions personnelles significatives ou durables, ou par l'exercice d'importante responsabilités au sein des instances dirigeantes d'associations représentatives.