M. Pouria Amirshahi attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'urgence d'un moratoire sur les élevages intensifs. Ce modèle d'élevage, fondé sur l'industrialisation et la rentabilité à tout prix pose des problèmes majeurs en matière de bien-être animal, de santé publique et d'impact environnemental. Les récentes révélations de l'association L214 sur huit élevages porcins bretons, qui approvisionnent les supermarchés d'une enseigne de grande distribution, sont révoltantes : des truies enfermées dans des cages si étroites qu'elles ne peuvent même pas se retourner, des porcelets mutilés sans anesthésie, des animaux blessés ou malades laissés sans soins et des cadavres en décomposition au milieu des vivants. Ces pratiques, à la fois indignes et cruelles, vont de pair avec une insalubrité alarmante. Pourtant, elles perdurent sous la pression d'un système qui pousse l'élevage toujours plus loin dans une logique de rendement, quelles qu'en soient les conséquences. Face à ces constats, il est nécessaire d'instaurer un moratoire sur les élevages intensifs, de fixer un objectif de sortie de ce modèle sous dix ans et d'accompagner les travailleurs du secteur vers des alternatives plus durables. Par ailleurs, la compétitivité des éleveurs français ne saurait être affaiblie par des importations ne respectant pas les normes de production françaises. La France doit agir au niveau européen pour s'assurer que les produits importés respectent des standards équivalents aux siens. Il l'interroge donc sur les mesures qu'elle compte prendre afin d'enclencher cette transition et de défendre, au niveau européen, des standards de production réellement exigeants pour tous.

Au sortir de la Seconde guerre mondiale, la production agricole s'est organisée de manière à pouvoir répondre à l'augmentation rapide de la demande. Encore aujourd'hui, les produits issus de l'élevage conventionnel doivent répondre à une forte demande, la population ayant crû de 70 % sur la même période. La pandémie de covid-19 en 2020 a montré la nécessité de préserver la souveraineté alimentaire et la reprise économique post-restrictions a entraîné des premiers effets inflationnistes en 2021. En 2022, la guerre en Ukraine a perturbé les filières agroalimentaires, accentuant les tensions sur le marché. L'étude Harris Interactive de 2025 met en évidence l'évolution des critères d'achat de viande des ménages français. Le prix est devenu le premier facteur de décision, à 55 %, devant la provenance ou le goût, tandis que le bien-être animal ou l'environnement plafonnent respectivement à 39 % et 31 %. Ces crises ont eu des effets très concrets sur les productions sous démarche de qualité. Ainsi, entre 2022 et 2023, le nombre d'articles issus de l'agriculture biologique vendus a baissé de 11 % contre 0,8 % pour ceux issus de l'agriculture conventionnelle. S'agissant par exemple des volailles, les ventes des produits répondant au cahier des charges Label Rouge ont plongé de 17 % entre 2019 et 2023, alors que la consommation globale de volailles a augmenté sur la même période. En imposant la sortie de l'élevage conventionnel, la France exposerait ses filières à des produits importés depuis des pays-tiers ne respectant pas les mêmes normes écologiques et zootechniques. Une transition vers des modèles d'élevage plus durables a d'ores et déjà été engagée. Depuis 2022, le plan stratégique national (PSN) de la politique agricole commune française intègre des aides renforcées à l'agriculture biologique, aux pratiques agroécologiques et à l'amélioration des conditions d'élevage. Par ailleurs, des contrôles sont réalisés régulièrement dans les exploitations et les manquements graves sont sanctionnés, avec des suspensions d'agrément si nécessaire.  Le contrôle du bien-être animal repose sur un cadre réglementaire strict défini par l'Union européenne (UE), notamment à travers la directive 98/58/CE, qui impose aux éleveurs de garantir l'absence de souffrance inutile pour leurs animaux. En France, les services vétérinaires des directions départementales de la protection des populations (DDPP) réalisent chaque année environ 12 000 inspections ciblées afin de vérifier l'application de ces normes, notamment dans les élevages identifiés comme présentant des risques. Face aux cas de maltraitance, des cellules départementales opérationnelles (CDO) ont été mises en place depuis 2018 pour coordonner les acteurs locaux (services vétérinaires, chambres d'agriculture, associations, organisations professionnelles, etc.) et proposer des solutions adaptées aux éleveurs en difficulté. Ce dispositif repose sur un double volet : la prévention et l'intervention en urgence lorsque des actes de maltraitance sont avérés. Sur la question d'un moratoire généralisé sur les élevages intensifs, il convient de rappeler que la réalité agricole française est diverse et que de nombreuses exploitations, même de taille importante, respectent déjà des normes très strictes en matière de bien-être animal. Une interdiction brutale de tout un modèle mettrait en péril des milliers d'exploitations et d'emplois, notamment en zones rurales. Pour autant, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire demeure vigilant sur les risques de dérive. C'est pourquoi il œuvre à une transformation progressive du secteur, en accompagnant les éleveurs vers des pratiques plus vertueuses, sans les opposer ou les pénaliser de manière brutale. Concernant les pratiques les plus critiquées -comme les cages de gestation ou les mutilations systématiques- des évolutions sont déjà en cours, tant au niveau national qu'européen. La France soutient au sein de l'UE une révision ambitieuse de la législation sur le bien-être animal, et demande que les produits importés respectent des standards équivalents à ceux qu'elle impose aux producteurs français, dans un souci de justice commerciale et de cohérence environnementale. Si ces conditions ne sont pas garanties, la France n'hésitera pas à rejeter le texte. La transition est engagée, mais elle doit se faire dans un esprit de responsabilité et de solidarité avec les agriculteurs, qui sont aussi les premiers acteurs du changement.