M. Thomas Lam interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur les ambitions gouvernementales pour stimuler davantage la mise en place d'une économie circulaire française. Il faut d'abord rappeler les efforts déployés sur les dernières années qui font aujourd'hui de la France l'un des pays les plus performants de l'Union européenne en matière de taux de circularité, soit la part des ressources matérielles utilisées provenant de déchets recyclés. La visite de Jessika Roswall, Commissaire européenne à l'environnement, à la résilience de l'eau et à une économie circulaire compétitive, à Paris en mars 2025, et sa rencontre avec le Premier ministre ont été l'occasion d'afficher les ambitions de l'UE en matière de circularité de l'économie. Un acte européen à ce sujet est prévu pour 2026 et ambitionne de faire de l'Europe la première économie circulaire au monde d'ici à 2030. Dans ce contexte, la France peut réaffirmer son statut de leader européen en la matière en définissant une feuille de route claire pour les années à venir assortie d'objectifs ambitieux. En effet, même si la demande de matériaux est aujourd'hui importante, il reste moins cher pour les industriels d'acheter des matériaux vierges que recyclés ou réutilisés. Un autre enjeu central est le traitement et la réutilisation des eaux usées, pour lesquels le plan eau de 2023 a déjà tracé les pistes de solution. Pour répondre à toutes ces préoccupations, il lui demande donc quels efforts le Gouvernement entend mettre en œuvre pour promouvoir encore davantage l'économie circulaire en France.

La France est depuis la création de l'Union européenne un Etat moteur dans la promotion de politiques favorisant l'économie circulaire. Elle a ainsi contribué à créer des filières à responsabilité élargie des producteurs, permettant aux metteurs en marché de produits de financer la collecte, le tri et le recyclage des déchets générés une fois que leurs produits sont destinés à l'abandon par leur détenteur. La loi anti-gaspillage de février 2020 a fixé de nombreux jalons pour le déploiement d'une économie circulaire pour les 15 prochaines années. Elle a ainsi déterminé des objectifs en matière de réemploi, de recyclage, d'incorporation de matières recyclés dans les produits neufs, d'interdiction d'objets en plastique à usage uniques. Plusieurs de ces dispositions ont ainsi été reprise dans le droit européen, par exemple pour ce qui concerne la lutte contre les pollutions aux granulés de plastique, ou l'interdiction de l'ajout intentionnel de microplastiques dans les produits mis sur le marché. La loi anti-gaspillage a également permis de créer de nouvelles filières à responsabilité élargie particulièrement structurante et ambitieuse, comme par exemple la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment. Pour autant, il reste encore beaucoup à faire. C'est notamment le cas du réemploi, notamment pour les équipements électriques et électroniques, où des progrès restent à accomplir, ou du plastique, pour lequel le Gouvernement a annoncé un nouveau plan dédié visant à limiter les nuisances générées par sa gestion en fin de vie. La Commission européenne a effectivement annoncé une révision de sa directive sur l'économie circulaire, le Gouvernement sera particulièrement attentif à l'ambition du texte, compte tenu des toutes les actions déjà entreprises en France.Concernant la réutilisation des eaux usées, le plan eau prévoit notamment la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » avec pour objectif de développer 1 000 projets de réutilisation sur l'ensemble du territoire d'ici 2027 et de multiplier par dix le volume d'eaux usées traitées réutilisées pour d'autres usages d'ici 2030. Le décret 2023-835 du 29 août 2023 fixe la procédure d'autorisation pour l'utilisation de ces eaux. Il a été complété par le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations nucléaires de base.