M. Aurélien Le Coq alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en République démocratique du Congo. Le conflit dans le Nord-Kivu dure depuis près de trois décennies et a conduit à la mort de six millions de personnes ainsi qu'au déplacement de près de sept millions de Congolais. Les crimes de guerre sont légion et se perpétuent en toute impunité. Le 23 avril 2025, l'Organisation des Nations unies dénonçait encore les violences sexuelles, à l'encontre, en premier lieu, des femmes et des enfants, couramment utilisées comme une tactique de guerre pour « terroriser et punir les populations civiles ». Ces crimes sont notamment commis par la milice M23, agissant comme une extension de l'armée rwandaise. Cette milice empêche les habitants de Goma, ville frontalière au Rwanda, d'être approvisionnés par voie terrestre. Les civils sont confrontés à des hôpitaux bombardés, à des pénuries de médicaments et à l'absence de kits de prophylaxie qui permettraient aux victimes de viols de ne pas contracter des maladies sexuellement transmissibles, dont le virus du sida. Cette agression dont l'objectif est d'organiser le pillage des minerais viole la souveraineté de la République démocratique du Congo. Pourtant, en février 2024 l'Union européenne a signé avec le Rwanda un partenariat stratégique pour sécuriser l'approvisionnement en minerais critiques. De plus, le lundi 18 novembre 2024, l'Union européenne reconduisait un versement de 20 millions d'euros à l'armée rwandaise dans le cadre de « la facilité européenne pour la paix », soit le fond de l'Union européenne destiné à prévenir les conflits et à renforcer la paix. La France aurait poussé pour reconduire ce financement, renforçant de fait l'armée rwandaise, partie prenante du conflit. Par ces décisions, la France et l'Union européenne pourraient se rendre complices des massacres commis par le M23. Signe de l'impunité dont jouissent les responsables du massacre en France, le porte-parole du M23, dirige une société de conseil en extraction minière dont le siège se situe en plein cœur de Paris. Le soutien de la candidature de l'ancienne cheffe de la diplomatie du Rwanda, alors que la République démocratique du Congo est le premier pays francophone du monde, est aussi un symbole lourd de sens. Le deux poids, deux mesures ne peut caractériser l'action de la France à l'international : comme ailleurs, en République démocratique du Congo aussi les frontières et les droits humains doivent être respectés. Convocation de l'ambassadeur du Rwanda en France, corridor humanitaire, embargo sur les minerais rwandais ou sanctions économiques. Il souhaite connaître ses intentions pour permettre la protection des populations civiles et le respect de la souveraineté de la République démocratique du Congo.

La position de la France sur la crise à l'est de la République Démocratique du Congo (RDC) est claire et constante depuis 2022. Elle condamne l'offensive du mouvement du 23 mars (M23), le soutien que le Rwandalui apporte et la présence de troupes rwandaises sur le territoire congolais. La souveraineté et l'intégrité territoriale de la RDC doivent être préservées. C'est une préoccupation majeure pour la France, qui est pleinement mobilisée dans la recherche d'une solution politique à cette crise. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est rendu en RDC et au Rwanda le 30 et le 31 janvier, afin de porter les messages du Président de la République, appelant à un cessez-le-feu immédiat et à un retour de l'ensemble des parties au conflit à la table des négociations. Par ailleurs, la France a multiplié ses actions au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. En tant que plume, nous avons mené les discussions pour la rédaction et le vote à l'unanimité de la résolution 2773 du 21 février 2025, condamnant l'offensive du M23 et mentionnant pour la première fois dans l'histoire onusienne la présence de troupes rwandaises sur le sol congolais. Nous avons soutenu l'adoption d'une résolution par le Conseil des droits de l'Homme à Genève le 7 février, qui crée deux mandats d'enquête sur les violations des droits de l'Homme à l'est de la RDC, dont certaines ont déjà été recensées et dénoncées par l'ONU. La France est très préoccupée par le démantèlement des camps de déplacés par le M23, ainsi que par l'augmentation des violences sexuelles et basées sur le genre. La situation humanitaire est catastrophique et se dégrade de jour en jour. Depuis janvier, l'offensive du M23 a fait près d'un million de déplacés, et 2 900 morts lors de la prise de Goma selon l'ONU. 5,7 millions de personnes souffrent de malnutrition. Les violences basées sur le genre concernent au moins 30 000 femmes. 11 travailleurs humanitaires ont été tués de janvier à mars 2025, au moment de l'offensive du M23. C'est pourquoi la France s'est engagée à apporter une aide supplémentaire de 3 millions d'euros aux ONG œuvrant à la protection des populations civiles. Au total, la contribution de la France pour répondre à la crise des Grands Lacs en 2025 sera de 10 millions d'euros. Pour maintenir la pression sur les forces déstabilisatrices dans la région, la France a soutenu, le 17 mars, l'adoption de neuf sanctions au sein de l'Union européenne (UE), ciblant trois officiers rwandais et une compagnie minière au Rwanda. La France est favorable à l'adoption de sanctions supplémentaires en cas de poursuite du conflit. La solution à la crise actuelle ne pourra être que politique. La France soutient, de façon constante, les processus diplomatiques de médiation : celui des Etats-Unis, qui devrait permettre un accord entre la RDC et le Rwanda ; celui du Qatar, qui se concentre sur les médiations entre le gouvernement congolais et le M23 ; les initiatives de la SADC (Communauté de développement de l'Afrique australe), de l'EAC (Communauté est africaine) et de l'Union africaine en vue d'un cessez-le-feu, d'une cessation des hostilités et de la reprise d'un processus politique. La France poursuit ses échanges avec l'ensemble des pays de la région sur le sujet. Parallèlement, la France poursuit ses efforts pour répondre aux causes profondes de cette crise, notamment en ce qui concerne une gestion plus transparente des ressources naturelles. Ainsi, une déclaration d'intention bilatérale sur les métaux critiques et la transition énergétique a été signée en présence des deux chefs d'Etat français et congolais, le 9 mars 2023, mettant l'accent sur les investissements, la mise en place de chaines de valeur résilientes, soutenables et équilibrées, et de standards environnementaux, sociaux, de gouvernance et de formation plus élevés. Plusieurs projets ont été lancés pour mettre en œuvre ces engagements, dont le déploiement de deux experts techniques internationaux (ETI) au sein de l'Initiative pour le transparence des industries extractives en RDC (ITIE RDC) à Lubumbashi et de l'Université de Kolwezi pour l'accompagner dans la création d'une Haute école des Mines et de l'Industrie. Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) français est également fortement mobilisé auprès du Service géologique national du Congo (formation, banque de données) et de la société minière de RDC, la Gécamines (évaluation de la teneur en minerais de plusieurs terrils). Au niveau européen, en octobre 2023, la France a appuyé la signature par l'Union européenne et la RDC d'un partenariat stratégique sur les chaînes de valeur des substances minérales stratégiques et critiques exploitées en RDC. L'enjeu est de rétablir la souveraineté congolaise sur ses minerais tout en renforçant la transparence de leur exploitation. Un protocole d'accord sur les chaînes de valeur durables pour les matières premières a été signé entre l'UE et le Rwanda en février 2024, afin de garantir la transparence et la traçabilité de la chaîne minière rwandaise. La France et l'UE n'ont pas ménagé leur effort sur la gestion des minerais stratégiques, alors même que les pays asiatiques (Chine, Hong-Kong, Singapour), les Emirats Arabes Unis et les Etats-Unis sont les principaux importateurs des minerais rwandais et congolais. Concernant spécifiquement le coltan, qui est exporté majoritairement vers la Chine et les Etats-Unis, la France n'importe que du coltan raffiné, provenant de raffineries allemandes à 93 % et du Kazakhstan à 7 %.