Mme Alexandra Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la fragilisation croissante des associations de lutte contre les violences faites aux femmes, due aux baisses de subventions publiques et aux retards administratifs. Depuis plusieurs mois, de nombreuses associations de terrain alertent sur les conséquences directes de ces difficultés financières : fermetures de permanences, licenciements de professionnels, réduction des lignes d'écoute et accès restreint aux droits sexuels et reproductifs. Ces structures, qui assurent un accompagnement juridique, psychologique et social essentiel à des milliers de femmes victimes de violences, sont aujourd'hui menacées de fermeture, notamment dans les territoires déjà sous-dotés. Selon les données récentes du CESE (mars 2024) et du Mouvement Associatif (avril 2025) : 62 % des associations affirment ne pas avoir les moyens d'assurer leurs missions, 31 % des associations disposent d'une trésorerie inférieure à trois mois et 42 % font état d'une baisse de leurs subventions ces dernières années. À cette précarité croissante s'ajoute une inquiétude majeure concernant l'avenir des incitations fiscales au don, qui représentent une source de financement vitale, en particulier dans un contexte de désengagement de l'État. Ces difficultés surviennent alors que les violences faites aux femmes connaissent une hausse préoccupante : entre 2017 et 2023, les plaintes pour violences sexuelles ont augmenté de 282 %, rendant d'autant plus crucial le rôle de ces associations sur le terrain. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre, de manière urgente et durable, pour sanctuariser les financements publics dédiés aux associations de lutte contre les violences faites aux femmes et garantir la pérennité de leurs missions essentielles, notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

De nombreuses associations se trouvent aujourd'hui dans une situation financière délicate, sous le double effet du versement de la prime Ségur, qui a permis une revalorisation nécessaire des salariés des associations concernées, et du désengagement partiel ou total de certaines collectivités territoriales. Tout d'abord, la ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations tient à rappeler que l'Etat a considérablement renforcé son soutien aux acteurs qui mettent en œuvre la politique d'égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires. Le budget qui y est consacré a ainsi été multiplié par plus de trois depuis 2020, passant de 30,1 millions d'euros à 94 millions d'euros en 2025. Ce sont tout particulièrement les moyens dédiés à la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes qui ont été accrus, notamment à travers l'aide universelle d'urgence qui a bénéficié à plus de 55 000 victimes de violences conjugales depuis décembre 2023. Le soutien aux associations, qui constituent des partenaires indispensables de l'action publique, a également été amplifié, tant au niveau national, que dans les territoires. En outre, les crédits du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » ont été augmentés de 7 millions d'euros par l'adoption d'un amendement sénatorial en loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025, pour contribuer à la compensation du coût de la prime Ségur pour les salariés de ces associations et ainsi garantir la pérennité financière de ces structures essentielles et le maintien de leurs missions auprès des femmes. Plus de 54 millions d'euros ont été délégués aux directions régionales aux droits des femmes sur le programme 137 pour 2025. Ces crédits permettent de maintenir le soutien financier des dispositifs locaux d'accès aux droits et d'accompagnement des femmes victimes de violences, financés par le ministère. Ils comprennent aussi les crédits supplémentaires destinés à la compensation du coût de l'extension de la prime Ségur aux associations concernées. Les subventions sont en cours de versement. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, les moyens consacrés au soutien des associations sur le programme 137 devraient être maintenus pour les missions d'accès aux droits et d'accompagnement des femmes victimes de violences. S'agissant des dons aux associations, le Plan interministériel à l'égalité entre les femmes et les hommes « Toutes et tous égaux » 2023-2027 a prévu une mesure fiscale visant à inciter les dons des particuliers et entreprises, qui a été mise en œuvre par la loi de finances du 29 décembre 2023 pour 2024. Son article 16 a étendu le droit à réduction d'impôts pour les dons des particuliers effectués au profit des organismes d'intérêt général concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes. La disposition ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable. Cette mesure renforce ainsi l'incitation fiscale à soutenir les associations œuvrant dans le champ des droits des femmes. Enfin, si le ministère n'a pas vocation à pallier le désengagement total ou partiel de certaines collectivités territoriales, il reste pleinement mobilisé et en dialogue permanent avec toutes les associations nationales et en particulier la fédération nationale des CIDFF et la fédération nationale Solidarité Femmes, pour adapter au mieux les réponses aux situations des structures les plus en difficulté.