💬MaPrimRénov'

Mme la présidente . La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur . Je voudrais en tout premier lieu exprimer la solidarité des élus de notre groupe, la Droite républicaine, qui s'associent à l'hommage que vous avez rendu, madame la présidente, à nos trois compatriotes décédés dans des circonstances tragiques.

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Sébastien Martin, s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. La décision du gouvernement de suspendre dès le 1er juillet le dispositif MaPrimeRénov' a suscité incompréhension et colère des milliers de nos concitoyens engagés dans un projet de rénovation de leur logement, mais aussi des PME et des artisans du bâtiment, secteur déjà en souffrance, des collectivités locales impliquées dans l'animation du dispositif, de toute une filière dont l'activité sera une nouvelle fois affectée par l'instabilité des politiques publiques.

M. Jean-Paul Lecoq. Celles de vos gouvernements !

M. Vincent Descoeur . Cette décision soudaine, qui n'a fait l'objet d'aucune concertation, est en totale contradiction avec l'objectif affiché d'augmenter le nombre des rénovations thermiques pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Dois-je rappeler que cet outil, qui est l'un des rares dispositifs incitatifs, souffre de dysfonctionnements et est entaché par le débat récurrent et non sans fondement sur la fiabilité des DPE et que, de ce fait, il aurait certainement mérité une réflexion en profondeur – et peut-être décentralisée afin d'éviter les fraudes – mais en aucun cas une suspension brutale et non concertée. Comment les propriétaires, au premier rang desquels les plus modestes, vivant souvent en milieu rural, pourront-ils répondre à l'injonction qui leur est faite d'améliorer la performance de leur logement sous peine de ne plus pouvoir le louer ?

Nous ne pouvons que souscrire à votre souci de lutter contre la fraude mais il est important que vous nous rassuriez et, surtout, que vous rassuriez les porteurs de projet et les acteurs de la filière, et que vous confirmiez que ce dispositif sera de nouveau fonctionnel et accessible dans les prochaines semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit aussi.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée du logement.

M. Benjamin Lucas-Lundy . Bon courage !

M. Thibault Bazin . Elle va sortir les rames !

Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement . Vous l'avez rappelé, MaPrimeRénov' est une politique essentielle qui concourt à ce que soient atteints les objectifs de la loi « climat ». Surtout elle connaît, vous l'avez rappelé une forte dynamique, au point d'en faire la principale aide à la rénovation thermique des logements : trois fois plus de dossiers ont été déposés cette année qu'en 2024 à pareille époque, en particulier s'agissant de rénovations d'ampleur. Depuis 2020, 2,5 millions de foyers ont bénéficié de MaPrimeRénov' !

Puisque vous vous adressiez à Éric Lombard, je l'associe à mes propos : il a rappelé que ce budget était sanctuarisé et que les 3,6 milliards d'euros de crédits seraient dépensés jusqu'au dernier centime. J'irai plus loin : nous allons même le compléter par plusieurs centaines de millions de certificats d'économie d'énergie. Cet effort sera poursuivi l'an prochain, si le projet de loi de finances pour 2026 est adopté.

Les difficultés que vous rencontrez dans vos territoires tiennent à l'augmentation des délais de traitement, qui s'explique par l'afflux de dossiers que j'ai évoqué et par les deux mois de retard de l'adoption de la loi de finances pour 2025. Ces retards de paiement sont à peu près stables,…

M. Thibault Bazin . Ce n'est pas une raison pour tout geler !

Mme Valérie Létard, ministre . …à hauteur de quarante jours en moyenne, l'allongement des délais ayant toutefois pu atteindre soixante-dix à cent jours. L'accompagnement France Rénov' en vue de rénovations d'ampleur a par ailleurs révélé une augmentation des fraudes, phénomène que la proposition de loi de Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques permettra d'appréhender, dès le 1er juillet, grâce à un plan d'action que nous élaborons conjointement avec les services de Bercy.

Mme Anne-Laure Blin . C'est incompréhensible !

Mme Valérie Létard, ministre . Plusieurs milliers de dossiers seront pris en compte dans ce… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)