💬MaPrimRénov'Mme la présidente . La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
Mme Annaïg Le Meur . Madame la ministre du logement, depuis 2020, le dispositif MaPrimeRénov' a permis la rénovation de 2,5 millions de logements. Il s'est imposé comme un pilier essentiel de notre politique de transition énergétique tout en contribuant activement à la dynamisation de l'emploi dans le secteur du bâtiment. Nous saluons votre engagement sur ce dossier stratégique.
Cependant, depuis l'annonce récente de sa suspension temporaire, mes collègues Ludovic Mendes, Bastien Marchive et moi-même entendons de fortes inquiétudes qui remontent du terrain.
M. Laurent Jacobelli . C'est la DéprimeRénov' !
Mme Annaïg Le Meur . La première alerte vient des entreprises du bâtiment, confrontées à des encours importants. Un climat d'incertitude s'installe. Quelles garanties pouvez-vous leur apporter que la continuité et la pérennité du dispositif seront assurées, afin d'éviter un coup d'arrêt brutal à la dynamique engagée, avec les conséquences que cela impliquerait pour des dizaines de milliers d'emplois ?
Quant aux copropriétés, nombreuses sont celles qui attendent l'application des mesures prévues par la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements, toujours en attente d'une inscription à l'ordre du jour de notre assemblée.
Enfin, sur le plan budgétaire, alors que le dispositif a longtemps été sous-utilisé, il est aujourd'hui victime de son succès – et de sa complexité. Au-delà de la gestion des fraudes, dispose-t-on encore de marges de manœuvre suffisantes pour relancer MaPrimeRénov' à la hauteur des besoins exprimés ?
Dans un contexte où les impératifs écologiques et sociaux n'ont jamais été aussi pressants, nous ne pouvons nous résoudre à voir MaPrimeRénov' devenir un nouveau rendez-vous manqué. Comment entendez-vous limiter les incertitudes actuelles, clarifier le calendrier et garantir que ce dispositif demeure un outil fiable, ambitieux et accessible à toutes les Françaises et tous les Français ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée du logement.
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement . Merci de me permettre de préciser mes propos sur la suite de MaPrimeRénov' – la suite, et non la fin : nous avons la volonté de mieux soutenir sa montée en puissance, qui montre combien cette politique est adaptée et répond à un besoin significatif d'accompagnement des ménages dans la résorption des émissions de gaz à effet de serre, en particulier dans la disparition des passoires thermiques.
Pour rassurer les entreprises, je vous dirai que, le 17 juin, nous travaillerons avec l'ensemble du secteur sur cette période intermédiaire, pour anticiper et préparer le retour à la bonne gestion de ce dispositif, à la mi-septembre, avec une réduction des délais d'instruction, qui pèsent trop à la fois sur les usagers et sur les entreprises, mais aussi de la fraude – c'est aussi à cela que correspond cette pause.
Ces nouvelles modalités seront construites avec les acteurs du secteur.
M. Thibault Bazin . Il faut aller plus vite, septembre, c'est trop tard !
Mme Valérie Létard, ministre . La suspension du dispositif ne concerne pas les copropriétés, pour lesquelles la situation est plus compliquée qu'ailleurs et où les dossiers se travaillent sur plusieurs années. Il est donc indispensable de le maintenir.
La proposition de loi défendue ici par M. Marchive et adoptée au Sénat grâce à Mme Gacquerre doit pouvoir revenir à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale : elle permettra de maintenir le calendrier de la loi « climat » et de respecter les objectifs fixés par celle-ci tout en laissant aux propriétaires le temps d'effectuer les travaux.
Nous voulons mettre tout cela en œuvre le plus vite possible.