M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la mise en place du stage de quatrième année de médecine générale. Depuis quelques années, plusieurs mesures ont été prises pour améliorer l'offre de soins, une problématique nationale particulièrement marquée en zone rurale. Parmi elles : la prochaine mise en place de celle et ceux que l'on appelle les « docteurs juniors ». La quatrième année d'internat en médecine générale a été officialisée le 2 décembre 2022 par l'Assemblée nationale, dans le cadre du vote de la loi de financement de la sécurité sociale, suivi d'un arrêté en août 2023. Cette mesure s'applique depuis la rentrée scolaire 2023 aux nouveaux internes en médecine générale et dans ce cycle final désormais porté à 4 ans, ce stage d'un an est la dernière étape, qui débutera concrètement à partir de novembre 2026. Cette dernière année d'études pour les futurs médecins sera consacrée à un stage en pratique ambulatoire, effectué préférentiellement en médecine générale, sous la supervision de praticiens agréés maîtres de stage des universités. Cela permettra aux internes de bénéficier d'une année de consolidation pour acquérir de l'autonomie avec un statut de docteur junior et à la clé une insertion professionnelle renforcée. À un peu moins de deux ans de la concrétisation de cette nouveauté dans le cursus des futurs médecins, les choses commencent à se mettre en place sur le terrain. Ainsi, il y a quelques semaines, une première réunion a eu lieu dans le département de la Manche, réunissant tous ceux qui gravitent dans la sphère médicale et les élus locaux. Rien qu'à l'échelle de ce département, ce sont 35 docteurs juniors qui seront accueillis, un chiffre qui témoigne à lui seul de l'importance de cette mesure dans l'amélioration de l'offre de soins. Deux défis sont à relever : trouver des maîtres de stages et faciliter l'hébergement d'étudiants qui résident souvent à Caen. Sur ce dernier point, les collectivités locales sont prêtes à s'investir. Aussi, M. le député demande à M. le ministre comment l'État compte les accompagner dans leur volonté de proposer un logement attractif à des étudiants en dernière année, susceptibles de s'installer dans des territoires où ils ont été bien accueillis. Par ailleurs, il semble que l'arrêté du 9 août 2023 n'ait pas répondu à toutes les interrogations et qu'un flou subsiste sur plusieurs points, particulièrement sur les conditions de rémunération et d'encadrement du stage en secteur ambulatoire. Aussi, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quand ces précisions seront apportées, notamment pour que les étudiants en médecine générale puissent bénéficier d'une visibilité sur la poursuite de leur cursus.

STAGE DE QUATRIÈME ANNÉE EN MÉDECINE GÉNÉRALE

M. le président . La parole est à M. Stéphane Travert, pour exposer sa question, no 108, relative au stage de quatrième année en médecine générale.

M. Stéphane Travert . Je souhaite appeler l'attention de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles sur la réalisation du stage de quatrième année d'études de médecine générale – le sujet a été abordé la semaine passée lors de la séance de questions au gouvernement.

Depuis quelques années, plusieurs mesures ont été prises pour améliorer l'offre de soins – un problème national, particulièrement aigu dans les zones rurales –, dont la création du statut de docteur junior.

La quatrième année d'internat en médecine générale a été officialisée le 2 décembre 2022 par l'Assemblée nationale, avec le vote de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), puis en août 2023, avec un arrêté. Depuis la rentrée scolaire 2023, cette mesure s'applique aux nouveaux internes en médecine générale. Dans leur dernier cycle d'études, désormais long de quatre ans, ce stage d'un an constitue une dernière étape, qui sera effectuée à partir de novembre 2026. La dernière année d'études de ces futurs médecins sera donc consacrée à un stage pratique ambulatoire, effectué préférentiellement en médecine générale, sous la supervision de praticiens agréés, maîtres de stage des universités. Les internes bénéficieront ainsi d'une année de consolidation pour développer leur autonomie avec le statut de docteur junior et profiter ensuite d'une insertion professionnelle renforcée.

Alors qu'un peu moins de deux ans nous séparent de la concrétisation de cette nouveauté dans le cursus des futurs médecins, les choses commencent à se mettre en place sur le terrain. Ainsi, il y a quelques semaines, une première réunion des acteurs du monde médical et des élus locaux a eu lieu dans le département de la Manche, où je suis élu. Rien que dans ce département, ce seront trente-cinq docteurs juniors qui seront accueillis, un chiffre qui témoigne à lui seul de l'importance de cette mesure dans l'amélioration de l'offre de soins.

Deux défis restent encore à relever : trouver des maîtres de stage et faciliter l'hébergement de ces étudiants, qui résident bien souvent à Caen, c'est-à-dire dans le département voisin, à une centaine de kilomètres de distance. Les collectivités locales sont prêtes à s'investir. Comment l'État compte-t-il les accompagner pour concrétiser leur volonté de proposer un logement attractif à des étudiants en dernière année, susceptibles de s'installer dans les territoires où ils ont été bien accueillis et où ils sont très attendus ?

Par ailleurs, il semble que l'arrêté du 9 août 2023 n'ait pas répondu à toutes les interrogations et qu'un flou subsiste sur plusieurs points, particulièrement sur les conditions de rémunération et d'encadrement du stage en secteur ambulatoire.

Enfin, je vous demande de bien vouloir nous indiquer quand ces précisions seront apportées, pour que les étudiants en médecine générale bénéficient d'une meilleure visibilité sur la poursuite de leur cursus.

M. le président . La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l'emploi.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi . Je vous prie d'excuser l'absence de M. Yannick Neuder, en raison de la Journée mondiale contre le cancer.

Je confirme que l'introduction d'une quatrième année d'internat de médecine générale permettra de déployer 3 400 docteurs juniors sur tout le territoire dès novembre 2026. Un comité de suivi vient d'être confié au docteur Guillaume Bailly, qui dispose d'une lettre de mission cosignée par le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les priorités de ce comité rejoignent vos préoccupations : veiller à la qualité de l'encadrement des docteurs juniors de médecine générale, ce qui implique de cartographier l'ensemble des terrains de stage. Les conditions précises d'exercice seront définies avec les élus locaux, en mairie, dans les agglomérations, les intercommunalités, les départements, les régions, afin de tenir compte des besoins en matière de transport, d'hébergement, de garde d'enfants – car la profession se féminise – et d'accès aux équipements sportifs et culturels. Les réponses seront apportées localement, territoire par territoire.

Le modèle de rémunération sur-mesure des docteurs juniors est en cours d'élaboration. Il inclura des éléments destinés à encourager l'exercice de la médecine dans les zones sous-denses, afin d'assurer la permanence des soins. Les médecins généralistes qui s'engagent à transmettre doivent aussi être aidés au moyen d'incitations financières : nous en discuterons au sein du comité de suivi.

Je vous remercie pour votre engagement et votre vigilance à l'égard de ce sujet crucial. La nouveauté que constitue la quatrième année d'internat est un véritable pari pour l'avenir. Nous serons au rendez-vous.