Question au gouvernement sur Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour - DemoKratia

🧭Gouvernement Barnier

Michel Barnier, Premier ministre

François-Noël Buffet, Ministère chargé des outre-mer

Laurent Saint-Martin, Ministère chargé du budget et des comptes publics

Benjamin Haddad, Ministère délégué chargé de l’Europe

Nathalie Delattre, Ministère délégué chargé des relations avec le Parlement

Maud Bregeon, Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Marie-Claire Carrère-Gée, Ministère délégué chargé de la coordination gouvernementale

Didier Migaud, Ministère de la justice

Catherine Vautrin, Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Françoise Gatel, Ministère délégué chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat

François Durovray, Ministère délégué chargé des transports

Fabrice Loher, Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

Nicolas Daragon, Ministère délégué chargé de la sécurité du quotidien

Othman Nasrou, Secrétariat d'État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations

Anne Genetet, Ministère de l’éducation nationale

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Rachida Dati, Ministère de la culture

Sébastien Lecornu, Ministère des armées et des anciens combattants

Jean-Louis Thiériot, Ministère délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques

Antoine Armand, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Geneviève Darrieussecq, Ministère de la santé et de l’accès aux soins

Paul Christophe, Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes

Valérie Létard, Ministère du logement et de la rénovation urbaine

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère du travail et de l’emploi

Gil Avérous, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Patrick Hetzel, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Guillaume Kasbarian, Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique

Alexandre Portier, Ministère délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel

Sophie Primas, Ministère délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger

Olga Givernet, Ministère délégué chargé de l’énergie

Marc Ferracci, Ministère délégué chargé de l’industrie

Marie-Agnès Poussier-Winsback, Ministère délégué chargé de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation

Marina Ferrari, Ministère délégué chargé de l’économie du tourisme

Agnès Canayer, Ministère délégué chargé de la famille et de la petite enfance

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé des personnes en situation de handicap

Thani Mohamed Soilihi, Secrétariat d'État chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

Laurence Garnier, Secrétariat d'État chargé de la consommation

Salima Saa, Secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

Clara Chappaz, Secrétariat d'État chargé de l’intelligence artificielle et du numérique

🤔Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour

19 nov. 2024 •

Stéphane Peu • étrangers

19 nov. 2024

→

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les immenses difficultés rencontrées par les usagers à l'occasion du renouvellement de leur titre de séjour causant des interruptions de droits, d'emploi...

👍2👎7

🤔Question répondue par une discussion

:

💬Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour

Pas encore de commentaires ici 👻

🚀