M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la mise en place d'un registre national des cancers. En 2023, le nombre total de nouveaux cas de cancer est estimé à 433 000 dont 57 % chez l'homme et 43 % chez la femme. Ce nombre a doublé depuis 1990. Mais il ne s'agit là que d'une estimation des professionnels de santé, faute de registre suffisamment précis à l'échelle nationale. Il existe actuellement 27 registres sur le territoire construits à partir de 24 % de la population. Cette situation est d'autant plus problématique quand on sait qu'il s'agit de la première cause de mortalité chez les hommes et de la deuxième chez les femmes. Ces registres servent pourtant de base pour le calcul de l'incidence des cancers au niveau national. Cette dernière n'est donc qu'une estimation dont la méthodologie repose sur une hypothèse selon laquelle la zone géographique constituée par les registres existants serait représentative de la France métropolitaine en matière d'incidence des cancers. Les territoires ultramarins sont eux fort peu documentés. La création d'un registre unique à l'échelle nationale permettrait une récolte de données fiabilisées, propres et exhaustives, favorisant des travaux de recherche et de prévention indispensables, à l'instar du registre général des cancers de Poitou-Charentes. Fruit de la volonté des professionnels de santé et des instances de décision en matière de santé de la région, le registre général des cancers de Poitou-Charentes est un registre quadri-départemental, qui surveille depuis le 1er janvier 2008 la population du Poitou-Charentes face au risque de cancer, soit 1,8 million d'habitants, représentant le tiers de la région Nouvelle-Aquitaine. M. le député peut témoigner de l'efficacité de l'équipe qui alimente ce registre et qui participe activement, dans sa circonscription, en plaine d'Aunis, à la recherche des causes de surrisques de cancers pédiatriques. Ainsi, se fixer comme objectif l'exhaustivité dans le recueil des données, permettrait de lutter contre les facteurs favorisant le développement de certains cancers, comme le lieu de vie ou les modes de consommation. Ce nouveau cadre permettrait par ailleurs d'optimiser les dépenses en matière de santé publique puisque le coût d'un tel outil s'avère dérisoire au regard des économies qu'il ne manquera pas d'entraîner. Enfin, il voudrait insister sur l'importance de la création d'un tel registre, en lui rappelant le caractère indispensable d'un outil globalisant et la nécessité de ne plus fonctionner de manière probabiliste pour une plus grande efficience de la prise en charge des cancers en France. C'est pourquoi il compte sur son soutien pour que la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers, adoptée le 15 juin 2023 par le Sénat, puisse être examinée dans l'hémicycle.

REGISTRE NATIONAL DES CANCERS

Mme la présidente . La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour exposer la question no 2, de M. Olivier Falorni, relative au registre national des cancers.

Mme Géraldine Bannier . En raison des obsèques d'un proche, mon collègue Olivier Falorni ne peut être présent parmi nous. Il m'a demandé de poser sa question à sa place.

En 2023, le nombre total de nouveaux cas de cancer est estimé à 433 000, dont 57 % ont touché les hommes et 43 % les femmes. Ce nombre a doublé depuis 1990. Mais il ne s'agit là que d'une estimation des professionnels de santé, faute de registre suffisamment précis à l'échelle nationale. Il existe actuellement vingt-sept registres dans l'ensemble du territoire, constitués à partir de 24 % de la population. Cette situation est d'autant plus problématique que le cancer constitue la première cause de mortalité chez les hommes et la deuxième chez les femmes. Ces registres servant de base au calcul de l'incidence des cancers au niveau national, celle-ci n'est donc qu'une estimation. La méthodologie repose sur une hypothèse selon laquelle la zone géographique constituée par les registres existants serait représentative de la France métropolitaine. Pourtant, les territoires ultramarins sont fort peu documentés.

C'est pourquoi la création d'un registre unique à l'échelle nationale permettrait une collecte de données fiabilisées, propres et exhaustives, et favoriserait des travaux de recherche et de prévention indispensables, à l'instar de ce que permet le registre général des cancers de Poitou-Charentes. Fruit de la volonté des professionnels de santé et des instances régionales de décision en matière de santé, celui-ci est un registre quadridépartemental, qui surveille depuis le 1er janvier 2008 la population de Poitou-Charentes face au risque de cancer – soit 1,8 million d'habitants, représentant le tiers des habitants de la région Nouvelle-Aquitaine. M. Falorni témoigne de l'efficacité de l'équipe qui alimente ce registre et qui participe activement, dans sa circonscription, en plaine d'Aunis, à la recherche des causes de surrisque de cancers pédiatriques.

Ainsi, se fixer l'objectif de l'exhaustivité du recueil des données à l'échelle du territoire national permettrait de lutter contre les facteurs favorisant le développement de certains cancers, comme le lieu de vie ou les modes de consommation. Ce nouveau cadre permettrait par ailleurs d'optimiser les dépenses en matière de santé publique puisque le coût d'un tel outil s'avérera dérisoire au regard des économies qu'il ne manquera pas d'entraîner.

Enfin, M. Olivier Falorni insiste sur l'importance de la création d'un tel registre pour une plus grande efficience de la prise en charge des cancers en France. Un outil globalisant est nécessaire pour ne plus fonctionner de manière probabiliste. C'est pourquoi mon collègue compte sur votre soutien pour que la proposition de loi visant à créer un registre national des cancers, adoptée le 15 juin 2023 par le Sénat, puisse être examinée par notre assemblée.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap . Le dispositif national de surveillance des cancers s'appuie sur les données de vingt-sept registres des cancers, couvrant 24 % de la population française. Ce dispositif national de surveillance des cancers pourrait être complété par les données issues du système national des données de santé (SNDS) ou de certaines cohortes populationnelles. Plus largement, il pourrait être complété par d'autres sources de données clinico-biologiques pour répondre à la question de la couverture, ainsi qu'à des questions relatives au suivi des personnes et à l'évaluation de la qualité et de l'organisation des soins. Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins partage la volonté d'Olivier Falorni d'un suivi des cancers exhaustif, qui réponde aux exigences de qualité.

Toutefois, l'hypothèse d'une extension du modèle actuel des registres à l'échelle nationale engendrerait des coûts humains et financiers disproportionnés. Le croisement de plusieurs sources recueillies en routine et mutualisables, dont font partie les registres et le SNDS, constitue une solution plus pragmatique et permettrait in fine de mieux répondre à l'enjeu du suivi national des cancers. Aussi étudions-nous, en complémentarité des registres actuels, la faisabilité de ce suivi au sein de la plateforme de données en cancérologie développée par l'Institut national du cancer, qui héberge et traite les données de cancérologie de la cohorte cancer depuis 2010. Cette plateforme dispose des données pour l'ensemble des consommations de soins des Français atteints de cancer. Elle est la seule autorisée à recueillir les données cliniques de prévention et de dépistage des patients pour les mettre en commun. Unique en Europe par sa qualité, sa richesse et son volume, elle ambitionne de devenir un outil indispensable de la recherche en cancérologie pour soutenir et renforcer la prévention des cancers, l'amélioration des soins et de la qualité de vie des patients et la réduction des séquelles.

Mme la présidente . La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier . Je transmettrai votre réponse, très intéressante et éclairante, à mon collègue Olivier Falorni.