Mme Christelle D'Intorni alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la gabegie financière du GIP Grand Prix de France du Castellet. Entre 2017 et 2022, l'organisation du Grand Prix de France de Formule 1 du Castellet a été confiée au GIP Grand Prix de France du Castellet. À l'issue de ces cinq années, ce groupement laisse un passif abyssal de 34,5 millions d'euros, qui devra être couvert par les collectivités membres et donc, in fine, par les contribuables français. Cette somme représente l'équivalent des économies imposées au budget du ministère des sports et témoigne d'une gestion financière pour le moins inquiétante. L'examen du grand livre comptable du GIP révèle une série de dépenses somptuaires, financées avec de l'argent public : 6 396 euros pour un réveillon à Courchevel, 15 700 euros pour un autre séjour à Courchevel, plusieurs milliers d'euros en restaurants étoilés, 8 837 euros d'hôtel dans un 5 étoiles à Méribel, 11 000 euros d'achats dans une boutique de luxe, 45 000 euros de voyages de luxe à Singapour et Abu Dhabi, 41 000 euros pour une session privée de conduite de F4, 1,2 million d'euros d'honoraires de conseil, attribués sans appel d'offres. Pire encore, il a été révélé que plus de 500 000 euros auraient été engagés dans une étude, sans consultation du conseil d'administration du GIP, en violation manifeste des règles de la commande publique. Le 7 février 2025, Mme la députée avait interpellé M. le ministre sur la nécessité de saisir la Commission des infractions fiscales ainsi que la chambre de la Cour des comptes, compétente en matière de discipline budgétaire et financière. À ce jour, le Gouvernement n'a pas agi face à ce scandale financier qui est rattrapé par l'actualité. Aussi, elle souhaite savoir s'il entend saisir la Commission des infractions fiscales afin que d'une part la lumière soit faite sur cette affaire, d'autre part que les bénéficiaires de ces largesses payées par le contribuable soient identifiés et enfin que ceux qui dilapident l'argent public soient poursuivis et sanctionnés.

GRAND PRIX DE FRANCE

M. le président . La parole est à Mme Christelle D'Intorni, pour exposer sa question, no 275, relative au Grand Prix de France.

Mme Christelle D'Intorni . Je souhaite vous alerter sur la gabegie financière à laquelle s'est livré le groupement d'intérêt public (GIP) qui, entre 2017 et 2022, s'est vu confier l'organisation du Grand Prix de France du Castellet. Après cinq années d'activité, il laisse un passif abyssal de 34,5 millions d'euros qui devra être couvert par les collectivités qui étaient membres et, au bout du compte, par les contribuables français.

Cette somme, équivalente aux économies imposées au budget du ministère des sports, témoigne d'une gestion financière pour le moins inquiétante. L'examen du grand livre comptable du GIP révèle une série de dépenses somptuaires financées par de l'argent public : 6 396 euros pour un réveillon à Courchevel, 15 700 pour un autre séjour dans la même commune, plusieurs milliers d'euros en restaurants étoilés, 8 837 euros pour un hôtel cinq étoiles à Méribel, 11 000 euros d'achats dans une boutique de luxe, 45 000 pour des voyages luxueux à Singapour et Abu Dhabi, 41 000 pour une session privée de conduite F4 et 1,2 million d'honoraires de conseil, réglés dans le cadre d'un marché attribué sans appel d'offres. Pire encore, on a appris que plus de 500 000 euros auraient été engagés dans une étude lancée sans consultation du conseil d'administration, en violation manifeste des règles de la commande publique.

Le 7 février 2025, j'avais interpellé le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de saisir la commission des infractions fiscales ainsi que la chambre de la Cour des comptes compétente en matière de discipline financière et budgétaire. Le gouvernement n'a pas agi à ce jour, alors que l'actualité commence à se faire l'écho de ce scandale financier.

Le ministre entend-il saisir la commission des infractions fiscales afin que, d'une part, elle fasse la lumière sur cette affaire et que, d'autre part, les bénéficiaires de ces largesses payées par le contribuable français soient identifiés ? Ceux qui dilapident l'argent public doivent être poursuivis et sanctionnés.

M. le président . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire . C'est au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative que je vous réponds.

Vous m'interrogez sur la situation du GIP du Grand Prix de France du Castellet, et plus particulièrement sur un certain nombre de dépenses qui auraient contribué à son passif actuel.

Avant toute chose, je tiens à rappeler que l'État n'est, par définition, pas membre d'un GIP et ne participe donc pas à sa gouvernance. Comme pour de nombreux grands événements sportifs, la Diges – Délégation interministérielle aux grands événements sportifs – a contribué à son organisation en 2019, 2020 et 2021.

La chambre régionale et territoriale des comptes (CRTC) réalise en ce moment un contrôle sur la gestion du Grand Prix de Formule 1 et doit rendre son rapport dans les mois à venir. Le GIP Grand Prix de France du Castellet a été dissous le 1er mars 2024. Sa liquidation ainsi que le rapport de la CRTC permettront de faire toute la lumière sur les événements que vous évoquez.

Vos accusations sont graves : il est nécessaire de disposer de tous les éléments avant de pouvoir se prononcer. Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative restera, bien entendu, particulièrement vigilant s'agissant des éléments qui seront portés à sa connaissance dans les mois à venir.

Je vous rappelle qu'il ne revient pas au gouvernement de se prononcer sur le caractère pénal des faits que vous mentionnez. Il sera néanmoins très attentif aux suites qui seront données à cette affaire.

Mme Christelle D'Intorni . Merci, madame la ministre.